mardi 22 mai 2007

053 Accusé de réception de ma pétition au parlement européen


J'ai reçu l'accusé de réception de ma pétition au parlement européen.
Il va falloir attendre longtemps. Je demandais justement d'accélérer le traitement de ma plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui devrait statuer dans 3 ans environ !
Ce parlement n'est pas adapté à la justice expéditive, c'est le moins que l'on puisse dire...

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PARLEMENT EUROPEEN

Direction Générale de la Présidence
Direction de la séance plénière
Activités des Députés

Luxembourg, le 07.07.2010
202705

Monsieur,

Au nom du secrétaire Général, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre pétition transmise par courriel du 22.05.2010.

Votre pétition a été inscrite au rôle général sous le nr. 0665-10, que je vous serais gré de bien vouloir rappeler dans toute correspondance.

Elle a été transmise à la Commission des pétitions, qui se prononcera d'abord sur sa recevabilité, à savoir si la pétition entre dans le cadre des activités de l'Union Européenne. C'est seulement dans ce cas, en effet, que votre pétition sera examinée quand au fond.

Cette décision sur la recevabilité vous sera communiquée par la commission des pétitions, directement et par écrit.

Si votre pétition est déclarée recevable, la commission ci-dessus mentionnée l'examinera en réunion ouverte au public, en conformité avec les dispositions du règlement interne du Parlement européen.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que la procédure d'examen d'une pétition peut demander un délai relativement long compte tenu du nombre élevé de pétitions reçues, de leur traduction dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne et de leur examen par la commission des pétitions.

Pour toutes correspondances concernant cette affaire, veuillez vous adresser directement au Secrétariat de la commission des pétitions – Parlement européen – rue Wiertz – B-1047 Bruxelles (fax n.0032/22846844).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]
Karl NATSCHERADETZ
Chef d'Unité

L-2929
B-1047 Brussels
F-67070 Strasbourg
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