jeudi 10 mai 2007

039 Que reporte donc ce rapport


0039 Que reporte donc ce rapport

Ça bouge au Palais. On m'informe le 9 décembre que mon rapporteur a rapporté.
Je demande à prendre connaissance de ce document, comme on m'y invite.
Et, à leur demande, je leur indique l'adresse à laquelle ils m'ont envoyé cette lettre.

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COUR
DE CASSATION
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GREFFE CRIMINEL
(351)

Paris le 9 décembre 2008

Monsieur Patrice HÉNIN
123 rue des SDF
75012 Paris 12ème

N° de pourvoi : H0884356

Monsieur,

Vous avez formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 02/06/08.

Je suis en mesure de vous indiquer que le conseiller rapporteur a déposé son rapport.

Je vous rappelle que vous pouvez en prendre connaissance en formulant une demande en ce sens auprès du greffe criminel de la Cour de cassation - 5, Quai de l'Horloge - 75055 Paris Cedex 01. vous voudrez bien préciser votre adresse exacte.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
LE GREFFIER EN CHEF,





De Who dares wins (qui ose gagne)


Que je formulasse une demande, c'est gratuit ?
Voilà, agréez ceci, greffier criminel en chef.
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Paris, le 10 décembre 2008

Greffe criminel de la Cour de cassation
5 quai de l'Horloge
75055 Paris Cedex 01
N° de pourvoi : H 0884356
Monsieur le greffier en chef,
En réponse à votre lettre du 9 décembre reçue ce jour, je demande de prendre connaissance du rapport que le conseiller rapporteur a déposé.
Mon adresse exacte est :
Patrice Hénin
appartement Fantastique
123 rue des SDF
75012 Paris
France
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes salutations distinguées.


Patrice Hénin
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à suivre, pour le rapport...