0039 Que reporte donc ce rapport
Ça bouge au Palais. On m'informe le 9 décembre que mon rapporteur a rapporté.
Je demande à prendre connaissance de ce document, comme on m'y invite.
Et, à leur demande, je leur indique l'adresse à laquelle ils m'ont envoyé cette lettre.
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COUR
DE CASSATION
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GREFFE CRIMINEL
(351)
Paris le 9 décembre 2008
Monsieur Patrice HÉNIN
123 rue des SDF
75012 Paris 12ème
N° de pourvoi : H0884356
Monsieur,
Vous avez formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 02/06/08.
Je suis en mesure de vous indiquer que le conseiller rapporteur a déposé son rapport.
Je vous rappelle que vous pouvez en prendre connaissance en formulant une demande en ce sens auprès du greffe criminel de la Cour de cassation - 5, Quai de l'Horloge - 75055 Paris Cedex 01. vous voudrez bien préciser votre adresse exacte.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
LE GREFFIER EN CHEF,
 |
| De Who dares wins (qui ose gagne) |
Que je formulasse une demande, c'est gratuit ?
Voilà, agréez ceci, greffier criminel en chef.
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Paris, le 10 décembre 2008
Greffe criminel de la Cour de cassation
5 quai de l'Horloge
75055 Paris Cedex 01
5 quai de l'Horloge
75055 Paris Cedex 01
N° de pourvoi : H 0884356
Monsieur le greffier en chef,
En réponse à votre lettre du 9 décembre reçue ce jour, je demande de prendre connaissance du rapport que le conseiller rapporteur a déposé.
Mon adresse exacte est :
Patrice Hénin
appartement Fantastique
123 rue des SDF
75012 Paris
France
appartement Fantastique
123 rue des SDF
75012 Paris
France
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes salutations distinguées.
Patrice Hénin
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à suivre, pour le rapport...
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