27 juin 2008
J'avais pourtant remis les pièces nécessaires au greffe contre reçu, le 19 juin, au Palais. L'employé m'avait même rendu des photocopies superflues par rapport à la première liste.
Je photocopie 250 grammes de documents, achète de l'encre et papier pour mon imprimante, et envoie le tout par la poste en recommandé et accusé de réception, comme il se doit.
La routine, quoi.
COUR DE CASSATION
Référence : 2008X04108
(à rappeler dans toute correspondance)
Affaire : 02/06/2008 CA PARIS
Monsieur,
Copie de la déclaration de revenus 2007
Justificatifs R.M.I. ou F.N.S.
Si la décision attaquée est de nature pénale, vous avez le plus grand intérêt à fournir au plus tôt la copie de cette décision.
Vous devez adresser ces documents dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait qu'en l'absence de transmissions des pièces demandées dans le délai imparti, votre demande d'aide juridictionnelle sera frappée de caducité. La décision constatant la caducité n'est pas susceptible de recours.
Par ailleurs, tout changement de domicile qui survient postérieurement à la demande d'aide doit nous être déclaré sans délai.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
J'ai déjà donné, mais à suivre...
Je reçois une lettre du Bureau d'aide juridictionnelle qui me propose une nouvelle liste de pièces à fournir pour obtenir l'aide.
La même liste que la précédente, mais en plus étoffée.
J'avais pourtant remis les pièces nécessaires au greffe contre reçu, le 19 juin, au Palais. L'employé m'avait même rendu des photocopies superflues par rapport à la première liste.
Et je devais avoir un avocat vers le 20 juillet...
Bon, ils ont tout perdu.Je photocopie 250 grammes de documents, achète de l'encre et papier pour mon imprimante, et envoie le tout par la poste en recommandé et accusé de réception, comme il se doit.
La routine, quoi.
Mais pas envie d'aller au Palais de Justice, j'attends qu'ils emménagent au Louvres, pour changer.
COUR DE CASSATION
Paris, le 27 juin 2008
BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE
5 quai de l'Horloge
TSA 39206
75055 PARIS CEDEX 01
_______________5 quai de l'Horloge
TSA 39206
75055 PARIS CEDEX 01
DEMPIEEC.BAJ
demande 2008X04108
demande 2008X04108
M Henin Patrice
75012 PARIS 12ème
Référence : 2008X04108
(à rappeler dans toute correspondance)
Affaire : 02/06/2008 CA PARIS
Monsieur,
Vous avez présenté le 19 juin 2008 une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée sous le numéro : 2008X04108.
En application de l'article 42 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, je vous prie de me faire parvenir les pièces suivantes qui sont indispensables à l'examen de votre demande :
Copie de la décision attaquée
Copie de la décision rendue en 1ère instance
Copie de la déclaration de revenus 2007
Bulletin de salaire du mois de décembre de l'année écoulée, ou autre justificatif de ressources
Justificatifs R.M.I. ou F.N.S.
Conclusions récapitulatives déposées devant la cour d'appel, par less 2 PARTIES
Si la décision attaquée est de nature pénale, vous avez le plus grand intérêt à fournir au plus tôt la copie de cette décision.
Vous devez adresser ces documents dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait qu'en l'absence de transmissions des pièces demandées dans le délai imparti, votre demande d'aide juridictionnelle sera frappée de caducité. La décision constatant la caducité n'est pas susceptible de recours.
Par ailleurs, tout changement de domicile qui survient postérieurement à la demande d'aide doit nous être déclaré sans délai.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le secrétaire du Bureau
[signature pas de nom]
[signature pas de nom]
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| De Who dares wins (qui ose gagne) |
J'ai déjà donné, mais à suivre...
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