samedi 5 mai 2007

034 Lettre du Greffe Criminel de la Cassation

Ce 21 juillet, je reçois ces informations.
On se demande à quoi sert ce conseiller rapporteur.
On peut se taper un nouveau parcours du jeu de l'oie au Palais juste pour voir, constater les dégâts des conclusions, et fuir à l'étranger avant que l'avocat général (le méchant), ne sévisse.

Je note qu'il est d'ailleurs seul habilité à prendre une décision !
Le rôle d'un éventuel avocat de l'aide juridictionnelle n'est même pas mentionné.
Je l'attends toujours, celui-là.

Ils ne vont pas m'envoyer une troisième liste, ces bouffons, quand même !




COUR DE CASSATION Paris, le 21 juillet 2008
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GREFFE CRIMINEL
(330)

Monsieur Patrice HENIN
75012 PARIS 12ème

N° de pourvoi : H 0884356
Monsieur,
Vous avez formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 02/06/2008.

Vous avez produit, au soutien de ce pourvoi, un mémoire personnel qui a été reçu à la Cour de cassation le 19/06/2008.

Ce mémoire va être soumis à l'examen d'un conseiller rapporteur puis d'un avocat général. Au terme de son examen, l'avocat général vous fera connaître par écrit le sens de ses conclusions (cassation, rejet, irrecevabilité ou non admission du pourvoi).

Par ailleurs, vous serez avisé(e) de la date à laquelle le conseiller rapporteur déposera son rapport, et il vous sera possible, si vous le souhaitez, d'en prendre connaissance. Il vous appartiendra alors de formuler une demande en ce sens auprès du greffe criminel (Cour de cassation - 5, Quai de l'Horloge - 75055 Paris cedex 01 en précisant l'adresse exacte à laquelle le rapport doit vous être envoyé.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER EN CHEF
[signature pas de nom]


De Who dares wins (qui ose gagne)