0040 lettre procureur général pas de casse à venir
Grâce aux exigences de la Cour Européenne, le procureur général auprès de la cour de cassation doit maintenant vous ménager et vous préparer à accepter le fait que ladite cour de cassation ne casse rien, en fait.
C'est plus humain que d'annoncer laconiquement par lettre qu'il n'existe aucune raison sérieuse de casser quoi que ce soit. On dit "moyen sérieux" au lieu de "raison sérieuse", en judiçiais.
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COUR
DE CASSATION
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PARQUET
DU
PROCUREUR GENERAL
(340)
Pour rejeter ma demande d'aide juridictionnelle, tout en affirmant que j'y avais droit, ils ont quand même cafouillé, en me demandant 3 fois une liste de pièces à fournir. Mais ils ont quand même réussi l'impensable : le rejet.
Alors pour ne rien casser, retour de la procédure pompeuse, uniquement épistolaire, rapide :
"Nous justiciers français servants des amis de Bouygues, on ne casse vraiment rien".
Le Palais n'est pas en briques.
Grâce aux exigences de la Cour Européenne, le procureur général auprès de la cour de cassation doit maintenant vous ménager et vous préparer à accepter le fait que ladite cour de cassation ne casse rien, en fait.
C'est plus humain que d'annoncer laconiquement par lettre qu'il n'existe aucune raison sérieuse de casser quoi que ce soit. On dit "moyen sérieux" au lieu de "raison sérieuse", en judiçiais.
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COUR
DE CASSATION
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PARQUET
DU
PROCUREUR GENERAL
(340)
Paris, le 3 février 2009
Le PROCUREUR GÉNÉRAL
près la COUR de CASSATION
à
Monsieur Patrice HÉNIN
123 rue des SDF
75012 PARIS 12ème
N/Référence : PG/H 0884356
Monsieur,
Vous avez formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 02/06/2008.
Ainsi que vous l'avait annoncé le greffier en chef de la cour par une précédente lettre, j'ai l'honneur de vous informer que votre dossier a été examiné par un avocat général à la cour de casation, et sera fixé à une prochaine audience de la chambre criminelle.
Pour satisfaire pleinement aux exigences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, je dois vous informer du sens des conclusions de l'avocat général. En l'espèce, il s'agît d'un avis tendant à la non admission du pourvoi.
Il ne pourra vous être donné aucune information complémentaire ; vous pourrez, toutefois, si vous l'estimez nécesaire, faire parvenir au greffe criminel de la Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge (75001) PARIS, sous quinzaine, en visant la référence ci-dessus et en trois exemplaires, de brèves observations qui seront versées au dossier avant son examen.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[signature]
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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Le PROCUREUR GÉNÉRAL
près la COUR de CASSATION
à
Monsieur Patrice HÉNIN
123 rue des SDF
75012 PARIS 12ème
N/Référence : PG/H 0884356
Monsieur,
Vous avez formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 02/06/2008.
Ainsi que vous l'avait annoncé le greffier en chef de la cour par une précédente lettre, j'ai l'honneur de vous informer que votre dossier a été examiné par un avocat général à la cour de casation, et sera fixé à une prochaine audience de la chambre criminelle.
Pour satisfaire pleinement aux exigences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, je dois vous informer du sens des conclusions de l'avocat général. En l'espèce, il s'agît d'un avis tendant à la non admission du pourvoi.
Il ne pourra vous être donné aucune information complémentaire ; vous pourrez, toutefois, si vous l'estimez nécesaire, faire parvenir au greffe criminel de la Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge (75001) PARIS, sous quinzaine, en visant la référence ci-dessus et en trois exemplaires, de brèves observations qui seront versées au dossier avant son examen.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[signature]
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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| De Who dares wins (qui ose gagne) |
Pour rejeter ma demande d'aide juridictionnelle, tout en affirmant que j'y avais droit, ils ont quand même cafouillé, en me demandant 3 fois une liste de pièces à fournir. Mais ils ont quand même réussi l'impensable : le rejet.
Alors pour ne rien casser, retour de la procédure pompeuse, uniquement épistolaire, rapide :
"Nous justiciers français servants des amis de Bouygues, on ne casse vraiment rien".
Le Palais n'est pas en briques.
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