(une nouvelle convocation toute récente vient d'être reçue, publiée ici :
0058 Convocation - Rappel des obligations
Cour d'Appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
12-14 rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13
Tribunal de Grande Instance de Paris
12-14 rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13
Cabinet de Catherine BARES,
Vice-Présidente chargée de l'applicaton des peinesN° Tél. : 0 44 32 70 97
N° Fax : 01 44 32 72 88
N° Fax : 01 44 32 72 88
HENIN Patrice
29 rue...
75012 Paris
n° de dossier : 20090003802329 rue...
75012 Paris
CONVOCATION - RAPPEL DES OBLIGATIONS
Monsieur,Vous avez été condamné le 02 juin 2008 par la Cour d'Appel de Paris à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SANS INCAPACITE le 23/04/06 à PARIS.
En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous
Le jeudi 28 mai à 10H30
Service de l'application des peines de Paris
12-14 Rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13
METRO TOLBIAC
Service de l'application des peines de Paris
12-14 Rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13
METRO TOLBIAC
afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.
À défaut de vous présenter devant moi, je délivrerai un mandat d'amener contre vous en application de l'article 712-17 du code de procédure Pénale.
Fait à PARIS le 04 mai 2009
P/ le juge de l'application des peines[signature sceau]
De Who dares wins (qui ose gagne) |
Je vous l'avez dit, que je circulais librement, dans une ville populeuse, alors que ma dangerosité n'est pas soignée.
Les parisiens vont bientôt cesser d'être terrorisés, surtout l'habitant de l'Elysée et ses copains bouygueux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire