Je devais avoir un avocat fourni par l'aide juridictionnelle de la Cour de cassation.
COUR DE CASSATION Paris, le (date de la poste)
BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE
(aucun recours n'est possible en cas de rejet d'une demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire)
Le secrétaire du Bureaud'aide Juridictionnelle,
COUR DE CASSATION
Vu la demande N° 2008P00878 adressée le 19 juin 2008 par Monsieur Hénin Patrice, en qualité de prévenu, demeurant :
75012 PARIS 12ème
pour suivre sur le pourvoi enregistré sous le numéro H0884356 qu'il a formé contre la décision rendue le 02 juin 2008 par la Cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Hénin Jérôme - Partie Civile.
Vu le dossier de l'instruction ;
Vu l'article 22 de la loi du juillet 1991 ;
Vu les ressources retenues dont le montant est inférieur au plafond légal ;
LA DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE EST CEPENDANT REJETEE AU MOTIF SUIVANT :
aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du juillet 1991.
Le secrétaire, Le Président,
Ce bureau est chargé d'étudier la recevabilité de la demande d'aide, constate que j'y ai droit, mais que c'est inutile, pour "absence de moyens sérieux de cassation".
Voyons, réfléchissons... Mais c'est bien sûr ! J'ai rédigé un mémoire tout seul, comme un grand, sans avocat, mais en FRANCAIS ! Pas en JUDICIAIS !
Tapons "moyen de cassation" dans Wikipedia : on y apprend qu'il faut construire des syllogismes, avec majeure, mineure et conclusion.
Wikipedia donne le fameux exemple qui me remet en mémoire mes cours de philo (j'ai toujours été premier en philo !) :
majeure :
tous les hommes sont mortels
mineure :
tous les grecs sont des hommes
conclusion :
tous les grecs sont mortels
Bien, comme d'habitude, il me reste un mois pour devenir avocat spécialisé en syllogismes cassants.
Je débranche le téléphone, le télé(viseur), avale le restant des vitamines américaines ramenées de Floride, refuse toute autre nourriture que les poissons et épinards, 5 grains de raisins par jour.
Au bout de quelques nuits, mes premiers syllogismes apparaissent.
J'en trouve plusieurs, mais je m'aperçois qu'un seul est nécessaire et suffisant.
Je vous l'offre dans le prochain épisode du feuilleton "je te ferai interner le moment venu".
Donc, à suivre...
On se souvient qu'après m'avoir imposé par trois fois des listes de documents à fournir, cette aide devait m'être accordée un mois après la demande, soit début juillet 08.
Nous sommes en septembre 08, j'attends. Mais je ne reçois que cette lettre :COUR DE CASSATION Paris, le (date de la poste)
18/09/08
Recommandé A.R.
Recommandé A.R.
BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE
5 quai de l'Horloge
TSA 39206
75055 PARIS Cédex 01
----------------------------
NOTIFP.BAJ
TSA 39206
75055 PARIS Cédex 01
----------------------------
NOTIFP.BAJ
notification 2008P00878 /MCB2
M HENIN Patrice
75012 PARIS 12ème
M HENIN Patrice
75012 PARIS 12ème
Référence : 2008P00878
(à rappeler sur toute correspondance)
Affaire : 02/06/2008 CA PARIS
(à rappeler sur toute correspondance)
Affaire : 02/06/2008 CA PARIS
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier la décision, jointe en copie, rejetant votre demande d'aide juridictionnelle.
Je vous informe que vous pouvez contester cette décision en formant un recours dans le délai d'un mois, à compter du jour de la réception de la présente notification, auprès du premier président de la Cour de cassation, par simple déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au bureau d'aide juridictionnelle (art.23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, art. 56 et 59 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991).
Il doit contenir, à peine de rejet, l'exposé des faits et des motifs sur lesquels il est fondé.(aucun recours n'est possible en cas de rejet d'une demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire)
Le secrétaire du Bureaud'aide Juridictionnelle,
[signature]
COUR DE CASSATION
BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE MCB2
5 quai de l'Horloge COPIE
TSA 39206
75055 PARIS Cédex 01 REJET
-------------------------- ABSENCE DE MOYENS SERIEUX
DECREJP.BAJ
5 quai de l'Horloge COPIE
TSA 39206
75055 PARIS Cédex 01 REJET
-------------------------- ABSENCE DE MOYENS SERIEUX
DECREJP.BAJ
DECISION N° 1088 / 20008
Le Président du Bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation,le 17 septembre, a rendu la décision suivante :
Vu la demande N° 2008P00878 adressée le 19 juin 2008 par Monsieur Hénin Patrice, en qualité de prévenu, demeurant :
75012 PARIS 12ème
pour suivre sur le pourvoi enregistré sous le numéro H0884356 qu'il a formé contre la décision rendue le 02 juin 2008 par la Cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Hénin Jérôme - Partie Civile.
Vu le dossier de l'instruction ;
Vu l'article 22 de la loi du juillet 1991 ;
Vu les ressources retenues dont le montant est inférieur au plafond légal ;
LA DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE EST CEPENDANT REJETEE AU MOTIF SUIVANT :
aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du juillet 1991.
(Article 7 : "... en matière de casation, l'aide juridictionnelle est refusée au demandeur, si aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé.")
Le secrétaire, Le Président,
B. Mach J. Beyer
A LA MINUTE SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
P / LE DIRECTEUR DE GREFFE
DE LA COUR DE CASSATION
COPIE CERTIFIEE CONFORME
P / LE DIRECTEUR DE GREFFE
DE LA COUR DE CASSATION
[sceau]
[signature]
Ce bureau est chargé d'étudier la recevabilité de la demande d'aide, constate que j'y ai droit, mais que c'est inutile, pour "absence de moyens sérieux de cassation".
Voyons, réfléchissons... Mais c'est bien sûr ! J'ai rédigé un mémoire tout seul, comme un grand, sans avocat, mais en FRANCAIS ! Pas en JUDICIAIS !
Tapons "moyen de cassation" dans Wikipedia : on y apprend qu'il faut construire des syllogismes, avec majeure, mineure et conclusion.
Wikipedia donne le fameux exemple qui me remet en mémoire mes cours de philo (j'ai toujours été premier en philo !) :
majeure :
tous les hommes sont mortels
mineure :
tous les grecs sont des hommes
conclusion :
tous les grecs sont mortels
Bien, comme d'habitude, il me reste un mois pour devenir avocat spécialisé en syllogismes cassants.
Je débranche le téléphone, le télé(viseur), avale le restant des vitamines américaines ramenées de Floride, refuse toute autre nourriture que les poissons et épinards, 5 grains de raisins par jour.
Au bout de quelques nuits, mes premiers syllogismes apparaissent.
J'en trouve plusieurs, mais je m'aperçois qu'un seul est nécessaire et suffisant.
Je vous l'offre dans le prochain épisode du feuilleton "je te ferai interner le moment venu".
Donc, à suivre...
Pour avoir la paix, Patrice, le mieux c'est de ne pas avoir affaire au Palais de l'Injustice... Bien à toi, Eva
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