samedi 1 mars 2008

De la légitimité du Droit

De la légitimité du Droit
De la légitimité du droit en France.

Les sources de droit français sont (par ordre d'autorité d’application)
- les us et coutumes
- le préambule de la constitution de 1789
- la constitution de 1789
- la constitution de 1958
- le code civil (qui énonce les usages civils - les lois)
- les décrets
- les règlements

- les autres codes spécifiques à un domaine (code de la route, code maritime, etc)
- la jurisprudence

3 codes font exception à cette règle:
- le code pénal (qui sanctionne la faute)
- le code du commerce (qui réglemente les accords commerciaux, non civil)
- le code militaire (qui régente les pouvoirs de l’armée)

Une mauvaise habitude s’est peu à peu instaurée : c’est l'inversion de l’ordre hiérarchique des sources de droit.
Par exemple, la jurisprudence est de plus en plus source de droit. Elle usurpe même le pouvoir législatif lorsqu’une jurisprudence supplante le sens d’une loi à l’occasion d’un cas particulier non prévu par le législateur.
Elle conduit au déni du préambule de 1789 qui se satisfait à lui seul (les Dix commandement des Di(euh)x républicains).

Tout ce qui à été élaboré et rajouté (depuis Napoléon Bonaparte) ne sert qu'a répondre au souci de la bonne interprétation de la loi qui régente (code civil) ou qui sanctionne (code pénal).
Tout ce qui est paru ensuite n’est qu’un empilement successif des sources diverses.

En 1789 la révolution française éjecte de son trône la royauté et la classe aristocratique, issue de la féodalité. Elle établit un ensemble de règles conçue autour des préceptes de liberté, d’égalité, de fraternité.
Surtout, le texte énonce article par article que tout individu doit surveiller le comportement de ses dirigeants, car tout manquement à l’un de ces principes dénonce la perte du pouvoir du peuple à diriger seul sa destinée.

Pour résumer, c’est le condensé des :
ce qu’il ne faut pas accepter des pouvoirs ou des gens qui agissent en leurs noms"
car leur comportements sont contraire aux principes énoncés et sonne l'alarme qui doit conduire au soulèvement populaire.

Tous les textes ajoutés, empilés les uns sur les autres ne font que détourner la compréhension que chacun doit avoir de la loi.

Nul n’est censé ignoré la Loi”, ceci ne concerne que les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que son préambule qui énonce le pourquoi de ces 17 articles de loi :

- dans le seul but de mettre les hommes citoyens en garde contre le malheur public et la corruption des gouvernements.

Texte écrit et "donné" par un ami, Franck Charasson, pour réflexion.

J'y ajoute mon petit grain de sel : si les us et coutumes sont au-dessus de tout, et ne sont pas rédigés, écrits, ni définis, c'est tout simplement parce qu'ils allaient de soi, à l'époque.
En effet, la déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyennes, pardon, la Déclaration des Droits de la Femme et des Citoyens, bref, la Déclaration des Droits Humains (hommes, femmes, enfants mais pas leurs animaux de compagnie), n'a pas été écrite par des martiens.

Tous respectaient des règles de savoir-vivre, leurs us et coutumes, d'origine judéo-chrétienne, dont chaque écart conduisait non pas à une répression, mais au rire , ridicule. Dans certains cas, les gens manifestement irresponsables allaient dans la fosse aux serpents.
Pendant longtemps, ils n'étaient plus considérés comme humains, mais fous.
On ne réglemente pas le comportement des fous. le "cela va de soi" suffisait à prendre une décision acceptée par tous.

Autre remarque : si la jurisprudence se hisse petit à petit vers le haut de la hiérarchie du droit, elle tend à réglementer les us et coutumes. La boucle est bouclée !
On en arrive effectivement aujourd'hui à réglementer les us et coutumes, le ridicule ne suffit plus.
C'est se qui se passe avec cette loi sur le port du voile, puis toute récente sur l'usage de la burqa.
Les mœurs ayant évolué de par l'apport de nouveaux immigrés trop récents, non martiens, intégrés mais non encore assimilés, mais humains tout de même, les droits à la liberté, l'égalité, la fraternité, se doivent de leur être reconnus.
C’est la République.
Malheureusement pour la source de droit, les étrangers d’origine musulmanes pratiquent des us et coutumes qu’ils considèrent comme source du droit, et en conflit avec nos valeurs, celles de la République.
Or nous devons continuer à ne pas écrire les us et coutumes. Une loi anti burqa n’a pas de sens pour moi. Je m’explique :

on peut arguer du fait que le port de la burqa ou du seul maillot string dans la rue est choquant, est contraire aux "bonnes" mœurs séculaires, mais l'assimilation par le temps, après quelques générations, des enfants d'immigrés, peut permettre de maintenir notre francité et mœurs d'origine, tout en assimilant les apports nouveaux, de renouvellement sans destruction ni transformation de ce qui fait que nous soyons tous français, dans le respect de notre constitution, dont le socle éternel est universel (puisque repris et complétés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adopté le 10 décembre 1948 par l'ONU).
Nos écoles, intransigeantes sur la laïcité, éduquant tous les enfants dans le cadre de nos us et coutumes, ont un rôle primordial a jouer.

Pour ce faire, je préconise le brassage social, géographique de toutes les composantes de la société française, en particulier en métropole.
Le saupoudrage, le refus des ghettos pour immigrés de même origine, ou de même rang social.
Les immigrations massives ne peuvent être supportées, ne permettent pas une intégration puis assimilation par le temps à nos us et coutumes.

Pas d'enclaves comme cette sorte de quartier chinois du XIIIème arrondissement de Paris, suivi de du XIème, ni de cités pour basses couches sociales, où les habitants font leur propre police. Dans ces quartiers ou cités, nos policiers républicains n'ont plus droit de cité.

A titre d'exemple, des enclaves comme Neuilly-sur-Seine, le XVIème pour les classes aisées, le XIIIème et XIème pour les seuls chinois, nos banlieues "chaudes" comme Villiers-le-Bel (95) ou de nombreuses communes du département 93, le XVIIIème pour les musulmans et couches défavorisées ne devraient pas exister.

Un brassage par répartition des classes et ethnies en cours d'intégration est nécessaire.
Sinon, il y a rejet de la part des français installés depuis des générations, des deux côtés. Toute discrimination au logement, travail doit être absolument traquée, poursuivie.
Saupoudrage !

Le racisme s’envolée avec le vent de l'histoire, il reste les discriminations, génératrices de haines, incompréhensions, à combattre.

Cela supprime des bizarreries comme la carte scolaire, par exemple, et sauve la francité, ses us et coutumes.
La francité, c'est la langue française, l'éducation républicaine LAÏQUE, notre façon de vivre et penser, dont la liberté de se promener en burqa, pour les nouveaux arrivants, fait partie.
Ne vous y trompez pas, cette particularité disparaîtra avec le temps, se perdra, par le jeu de l'assimilation. Les enfants se moqueront de leur mère empêtrée dans ces tissus.
Il y a aussi des exemples d'évolution qui se font par acceptation dans le temps : les seins nus sur les plages dérangent de moins en moins.
Alors pourquoi légiférer ? Nos aïeux ne l'avaient pas fait.

Mais pas si on laisse se former des états dans l'état.

Il ne faut pas oublier que tout comme dans le domaine financier, l'homogénéité est à préserver : la monnaie ne fonctionne réellement que dans une zone où elle est acceptée par tous, par confiance, tout comme la justice n'est possible que si elle acceptée par tous, en conscience.

Patrice Hénin 3 mars 2008