Le 12 septembre 2006, je reçois une convocation pour "classement sous condition" (c'est du judiçiais).
En voici le texte :
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Paris, le 8 septembre 2006
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Paris, le 8 septembre 2006
PARQUET
DU
TRIBUNAL
DE GRANDE
INSTANCE
DE PARIS
□
Action publique
sectorisée et du
traitement en temps réel
□
Section P1 - P2 – P12
Procédures alternatives
Tél. : 01 44 32 66 21
N° de Parquet : 0618408076
DU
TRIBUNAL
DE GRANDE
INSTANCE
DE PARIS
□
Action publique
sectorisée et du
traitement en temps réel
□
Section P1 - P2 – P12
Procédures alternatives
Tél. : 01 44 32 66 21
N° de Parquet : 0618408076
CONVOCATION DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
pour les faits de : VIOLENCES VOLONTAIRES
Vous devez vous présenter devant Madame la Déléguée du Procureur
le : lundi 9 octobre 2006
le : lundi 9 octobre 2006
A la MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
15/17 RUE DU BUISSON SAINT LOUIS 75010 PARIS
Tél. : 01 53 38 62 81 / fax : 01 42 01 89 25
15/17 RUE DU BUISSON SAINT LOUIS 75010 PARIS
Tél. : 01 53 38 62 81 / fax : 01 42 01 89 25
(métro GONCOURT-BELLEVILLE) à 12H
En vue de :
□ un rappel à la loi
☑ une mesure tendant à favoriser la réparation du dommage, la régularisation d'une situation ou l'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle :
☑ Classement sous conditions
□ Classement avec orientation vers une structure socio sanitaire
□ Convocation de la victime
□ Classement avec orientation vers une structure socio sanitaire
□ Convocation de la victime
□ la notification d'un classement sans suite à victime (auteur inconnu...)
En cas d'absence, des poursuites pourront être engagées contre vous.
P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(sceau : procureur de la république près le tribunal de grande instance de paris P170)
(sceau : procureur de la république près le tribunal de grande instance de paris P170)
Adresse postale : 14 quai des Orfèvres
75059 Paris Louvre RP SP
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75059 Paris Louvre RP SP
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Cette convocation m'a été rendue au guichet de cette Maison de justice et du droit.
Par erreur, le 9 octobre avant de me quitter, la déléguée m'a fait une photocopie de la convocation de mon frère, sur laquelle seule la case "Convocation de la victime" est cochée.
Par erreur, le 9 octobre avant de me quitter, la déléguée m'a fait une photocopie de la convocation de mon frère, sur laquelle seule la case "Convocation de la victime" est cochée.
On y remarque des annotations manuscrites :
"Mme Guyot mercredi Vilette bd metro Belleville gauchedroit Nation
A noter que "Vilette bd", "metro" sans accent sont des anglicismes. Mme Guyot s'est avéré être le nom de la déléguée, et mercredi est à mon avis une date de rendez-vous pour préparer leur sale coup.
J'ai pu scanner la convocation de mon frère du temps où mon ordinateur fonctionnait sous Windows XP. Depuis août 2007, je suis obligé de travailler sous Linux, les réinstallations de ma licence Windows XP sont détruites dès que je me connecte à l'Internet.
Malheureusement, si Linux ne craint pas les aléas de l'Internet, il ne sait pas utiliser la plupart de mes périphériques, comme le scanneur.
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| De 0 - Scans procès |
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