dimanche 1 mars 2015

CAF Caisse Aux Fraudes ou Caisse d'Appel de Fonds


HENIN Patrice, Gille, Maurice

29 rue des Meuniers
75012 Paris


Tél. : 09 53 19 53 41
Fax : 09 58 19 53 41

Portable: 06 81 27 01 24


Numéro d’allocataire: 2366261 P




CAF de PARIS 3EME CENTRE DE GESTION

101 rue Nationale
75656 PARIS CEDEX 13

copies :
LCL Jean-Luc Hadzamann
272 av Daumesnil
75012 Paris

LCL Pascal Mongie
2 place Félix Eboué
75012 Paris

TGI de Paris
Cabinet du Doyen des Juges d'Instruction – esc. D 2ème étage
bureau 118
4 Bd du Palais
75001 Paris




A Paris, le 12 mai 2012


 
 
Objet: Trop-perçu d'allocation – plainte pour association de malfaiteurs avec intention de nuire
Lettre recommandée avec accusé de réception
 
Pièces jointes : - lettre LCL du 23.03.2010

                         - avis d'écriture LCL du 29.03.2010

                         - lettre LCL du 30.03.2010

                         - votre virement régularisation du 19.05.2010

                         - lettre CNAV rejet ASPA du 22.12.2010

                         - lettre CNAV 2ème rejet ASPA rétroactif et trop-perçu du 16.06.2011

                         - lettre CNAV trop-perçu annulé du 17.06.2011

                         - avis de visite à CAF de A. Tourdes le 09.12.2011

                         - votre courrier du 09.02.2012

                         - lettre LCL du 01.12.2011

                         - lettre Sécurité Sociale du 06.12.2011

                         - lettre à Valérie LAURENCE du 12.01.2012

                         - lettre Sécurité Sociale du 13.02.2012
 

              

               Madame, Monsieur,



            J'ai bien pris note de votre courrier en date du 09/02/2012, dans lequel vous m'informez d'une erreur dans le montant de l'allocation d'Adultes Handicapés et de la Majoration pour la Vie Autonome que je percevais. Vous me demandez donc le remboursement de 4 570,44€.

            Or je n'ai commis aucune erreur dans les déclarations que je vous ai adressées à chaque changement de ma situation. Il s'agit donc bien d'une erreur commise par votre organisme.


            De plus, ma situation financière actuelle ne me permet pas de faire face à un tel remboursement. Vous disposez déjà de tous les documents en attestant, puisque vous avez calculé que je devais bénéficier d'une allocation logement de 181,38€.


            Par conséquent, je vous demande de bien vouloir m'accorder une remise de dette.


Je vous rappelle qu'il s'agit de la deuxième erreur de vos services, de février 2010 à mai 2010, vous avez supprimé mon allocation logement, puis régularisé la situation en virant le contentieux à mon nouveau bailleur, ce qui était nouveau, sans m'avoir prévenu du fait que cette allocation ne me serait plus versée directement comme cela était le cas depuis 1994.


Pourtant, chaque mois, de février à mai 2010, j'ai réclamé à vos guichets et toujours reçu la même réponse : "cela sera régularisé d'ici 3 semaines, ne vous inquiétez pas".

Une personne de mon immeuble a vu la même erreur être régularisée dès mars 2010, pas moi.


Cette première erreur inattendue et à ce jour toujours non expliquée a eu de graves conséquences sur ma situation bancaire, voir pièces bancaires ci-jointes.


La carte bleue qui m'a été retirée m'a ensuite été restituée, les prélèvements pour impayés remboursés lorsque le directeur de l'agence LCL-Daumesnil a admis que le dépassement de découvert autorisé était de votre faute, pas de la mienne.


M. Pascal Mongie a été nommé à cette agence peu de temps après.
Ce M. Pascal Mongie a bloqué le transfert de mon compte vers une l'agence LCL-Porte Dorée plus facile d'accès pour moi (handicapé), un employé de l'agence Daumesnil a pu débloquer le transfert pendant les congés de ce très attentionné Pascal Mongie (août 2011).


Cette deuxième erreur avec conséquences financières probables est concomitante avec une lettre non signée, non justifiée, du directeur de ma nouvelle agence LCL Porte Dorée, qui me retire de façon inattendue et sans justifications l'autorisation de découvert dont je bénéficie sans l'utiliser depuis 23 ans, cette fois-ci en semblant prendre les devants d'un déséquilibre de mes faibles ressources, de nouveau provoqué par vos erreurs (lettre jointe).


Il est possible que les mêmes problèmes de trésorerie risquent de se reproduire, j'ai été candidat à la présidence de la République 2012 dans le cadre de ma lutte contre la corruption, je suis actuellement candidat indépendant non inscrit à l'élection législative dans la 8ème circonscription de Paris, toujours à grands frais sans l'aide de partis politiques.


Votre deuxième erreur est aussi concomitante avec l'inexplicable retrait du remboursement à 100% de mes maladies inexorablement évolutives et incurables (bronchite chronique avec emphysème, hépatites B et C).
Cette erreur a été rectifiée suite à ma décision que j'ai annoncée par courrier à Valérie LAURENCE (ci-jointe).


Votre deuxième erreur est également précédée d'une demande de trop perçu de la CNAV, qui me retire pour la deuxième fois l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, l'ASPA, qui m'avait été pourtant accordée lors de ma prise de retraite le 1er août 2009.

Cette deuxième fois à titre rétroactif, donc avec injonction de remboursement de trop perçu.

Dès mon appel téléphonique pour annoncer ma détermination à traiter ce problème en justice, le jour même, la CNAV a renoncé à percevoir ce trop perçu, devenu subitement "de type indu" (lettre jointe).


Ces suites d'anomalies ont semblé suffisamment éloquentes à mon conseiller qui a décidé  d'ajouter les noms suivants comme participants de cette association de malfaiteurs (art. 450-1) constituée pour contrer mes dénonciations de corruptions que j'ai découvert et prouvé au sein de la municipalité du XIIème et du commissariat du 80 av Daumesnil Paris XIIème par des faux en écritures publiques, abus de pouvoir avec intention coupable.


art 441-4 : "Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique agissant dans l'exercice de ses fonctions".


Toutefois, article 450-2, "toute personne ayant participé au groupement ou à l'entente définis par l'article 450-1 est exempte de peines si elle a, avant toute poursuites, révélé le groupement ou l'entente aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants".

Les personnes suivantes seront donc convoquées par le procureur en charge lors du procès :

 CAF : Constance MANIANGA-MYRA, Sandra FANON, Christine BOUR, N. ROUSSEAU, Philippe JEAN-TOUSSAINT, A. TOURDES

LCL : Pascal MONGIE, Jean-Luc HADZAMANN, Cécile PASDELOUP


            Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.


Patrice HENIN
29 rue des Meuniers
75012 Paris

patrice.henin@hotmail.fr

http://patricehenin.blogspot.com
http://patricehenin.com
http://patrice-henin-phenix.net