lundi 1 avril 2013

Mémoire pour cassation


 

POURVOI EN CASSATION

 

MÉMOIRE

 

Pour Monsieur Patrice HÉNIN
né le 04 juillet 1949 à DAKAR (99) Afrique Occidentale Française
Retraité cadre pétrochimiste
célibataire
de nationalité française
demeurant au 29 rue des Meuniers 75012 PARIS


 

Contre : L'Arrêt N° 2 dossier n° 11/06877 rendu le 17 octobre 2012 par le Pôle 8 ch.2 de la Cour d'Appel de PARIS,

ledit arrêt ayant fait l'objet par le soussigné d'un pourvoi en cassation par déclaration au greffe pénal  dudit Pôle le 19 octobre 2012.

 

SUR LA RECEVABILITÉ

 

Le soussigné ayant formé le pourvoi le 19 octobre 2012 dans le délai et les formes requises par la loi, la Cour déclarera le pourvoi recevable.

 

RAPPEL DES FAITS

 

FAITS ANTÉRIEURS LIÉS À LA PRÉSENTE AFFAIRE

La connaissance de ces faits est nécessaire à la Cour pour apprécier et comprendre la présente affaire, qui n'est qu'un épisode d'une longue série de faux en écriture publique de la part des policiers des commissariats du XIIème arrondissement de Paris, suivies de refus de dépôts de plaintes, accompagnés de dénis de justice (nombreux jugements sans avocats).

 

 

Tout ce qui est écrit ci-dessous jusqu'à la dernière ligne est confirmé par des preuves irréfutables et des témoins de plus en plus nombreux au fil des événements.

-        en juin 2004, Monsieur Patrice HÉNIN reçoit un courriel de la part de Jérôme HÉNIN, son frère cadet de 10 ans, ancien directeur général de Bouygues Immobilier, devenu américain par mariage, réputé comme trafiquant d'armes et escroc immobilier par la communauté francophone et la police, juges, d'Orlando, Floride, lui affirmant "je te ferai interner le moment venu".

-        Juste après le décès de son père le commandant parachutiste Gilbert HÉNIN (17 septembre 2005) décoré de la légion d'honneur, des croix de guerre de 3 pays, ancien FFL-SAS, Monsieur Jérôme HÉNIN, de novembre 2005 à avril 2006, multiplie les voyages entre son lieu de résidence (Winter Park, Floride) et Paris.
Il ordonne à sa mère, qui vit à PARIS, de ne pas mentionner ses voyages à monsieur Patrice HÉNIN, il lui interdit de fréquenter son fils Patrice HÉNIN et il interdit plusieurs fois par téléphone à Monsieur Patrice HÉNIN de rendre visite à sa mère "sinon cela se passera très mal".

Madame Renée HÉNIN ne tient pas compte de ce qu'elle considère comme des idioties de la part de son fils Jérôme HÉNIN, se renferme sur elle-même pour assumer son deuil très perturbé par ce conflit inattendu et totalement incompréhensible créé par son fils Jérôme HÉNIN, reçoit son fils Patrice HÉNIN uniquement sur rendez-vous pour éviter une éventuelle rencontre entre ses deux fils.


Monsieur Patrice HÉNIN prend tout de même ses précautions en achetant via Internet un "stun gun"  (matraque électrique) de la plus faible intensité et qu'il ne prenait que pour aller rendre visite à sa mère.

Il avait renoncé à l'achat d'une bombe lacrymogène vu l'état de ses poumons si cette arme d'auto-défense (en vente libre) changeait de main, une décharge électrique supportable testée sur lui-même étant préférable. C'était donc un achat à but de dissuasion.


En cas d'attaque physique de son frère 10 ans plus jeune que lui, fort et violent, Monsieur Patrice HÉNIN ne se faisait guère d'illusion sur l'issue d'une bagarre, étant déjà déclaré inapte à tout travail par la COTOREP pour bronchite chronique et emphysème depuis 2001, très vite hors de souffle en cas d'efforts physiques.


En 2006 l'état de ses poumons lui permettait 50% de ventilation pulmonaire, aujourd'hui 33%, la maladie étant inexorablement évolutive même en arrêtant de fumer.
Pour ceux qui ne le devinent pas, le déficit en oxygène permanent entraîne une faiblesse croissante de l'ensemble de la masse musculaire, la maladie se terminant toujours, au bout d'une dizaine d'années, par quelques années de vie grabataire puis la mort par suffocation avec arrêt cardiaque.
Les fonctions cérébrales sont maintenues jusqu'au dernier souffle, l'oxygène étant envoyé en priorité au cerveau (pour qu'il trouve une solution ?).

 

Les médecins ne donnent aucun renseignement sur l'évolution des graves maladies incurables, la règle est de laisser le malade s'adapter progressivement aux nouvelles atteintes de ce genre de maladies, afin de préserver le moral et la volonté de se soigner le plus possible.

 

Mais Monsieur Patrice HÉNIN est parfaitement informé depuis 2005, il a rencontré deux personnes qui ont perdu l'une leur père, l'autre leur mari, atteints d'emphysème.

L'une : "… et le pire, c'est qu'il a été conscient jusqu'au bout !" (le cerveau est prioritaire pour l'oxygène)

L'autre : "… et je ne le souhaiterais pas à mon pire ennemi !". (perte lente de toute motricité allant jusqu'à l'équivalence d'un tétraplégique).

Le beau-frère américain de Monsieur Patrice HÉNIN, médecin urgentiste, mari de sa sœur elle aussi devenue américaine par études du droit américain puis mariage, inscrite au barreau de Paris en 1984 puis devenue attorney, lui avait expliqué sans détours cette maladie en 2005.


Depuis 2010, Monsieur Patrice HÉNIN ne "fume" plus que des cigarettes électroniques à faible dosage en nicotine (18 puis 9Mg), en vue d'une désintoxication complète.

 

-        23 avril 2006 : à l'occasion du 1er anniversaire de Madame Renée HÉNIN sans son mari, avec qui elle avait vécu (et partagé ses campagnes militaires) pendant 57 ans, les deux frères se rencontrent dans la cour de l'immeuble de Madame Renée HÉNIN et comme promis Jérôme HÉNIN commence par tétaniser sa mère en lui hurlant de toute ses forces "Quoi ! Tu fréquentes encore ce déchet !".
Puis, il attend quelques secondes avant de commencer à frapper Monsieur Patrice HÉNIN en le giflant d'abord pour faire voler ses lunettes au loin.

Il avait appris par sa mère que Monsieur Patrice HÉNIN avais acheté cette arme d'auto-défense et la prenait pour venir chez elle, il le provoque en se mettant en posture de boxeur, avançant et l'acculant au mur, attendant qu'il sorte cette arme pour le "dissuader" de le boxer.
Dès que Monsieur Patrice HÉNIN a été obligé de le faire, en l'exhibant, en envoyant une décharge en l'air sans oser s'approcher de lui, Jérôme Henin s'est emparé d'un vélo qui traînait dans la cour et a frappé Monsieur Patrice HÉNIN longtemps et violemment pour l'empêcher de récupérer ses lunettes, jusqu'à ce qu'une personne passant dans la cour demande "qu'est-ce qu'il se passe ?".
Jérôme Henin s'arrête net, figé en tenant encore le vélo en haut, crie plusieurs fois "appelez la police, il est fou" et Monsieur Patrice HÉNIN choisi de s'enfuir chercher du secours chez lui, incapable d'utiliser son téléphone portable sans lunettes.

Lorsque Monsieur Patrice HÉNIN reviens avec un de ses voisins, costaud, récupérer ses lunettes, restées introuvables, il n'y avait  plus personne chez Madame Renée HÉNIN et il a demandé à son voisin d'appeler la police qui est venue.
C'est ainsi que Monsieur Patrice HÉNIN a appris que Jérôme HÉNIN était parti porter plainte en y entraînant sa mère encore sous le choc.

Bien qu'il ne s'agissait que d'une altercation entre deux frères, Monsieur Patrice HÉNIN a pensé qu'il devais alors lui aussi porter plainte. Ce que les policiers présents lui ont d'ailleurs conseillé de faire.
Réalisant que l'affaire était prise avec une étonnante complaisance par la police, en faveur d'un agresseur indemne, qui le traite comme un criminel "qui battait déjà son père quand il était jeune" (!) et en refusant de lui donne copie de sa plainte, Monsieur Patrice HÉNIN a ensuite fait constater ses plaies le lendemain aux UMJ.

 

Cette altercation est déjà décrite en détail avec commentaires sur les incohérences des diverses dépositions de la plainte rédigée par des policiers écrivant "comme des bébés", réflexion de Madame Renée HÉNIN 2 ans plus tard, lorsque ce document lui a enfin été communiqué.

Le policier qui a interrogé Madame René HÉNIN lui avait dit que ce n'était pas la peine de relire et elle a signé sans relire, ayant confiance en un policier.
Ce rapport de police a été publié et lue par des dizaines de milliers de personnes depuis 2006.

 

-        le 09 octobre 2006, Jérôme HÉNIN prend l'avion pour assister à la médiation de la déléguée du procureur de la République Françoise Guyot, Monsieur Patrice HÉNIN a eu la surprise de s'entendre lire un faux témoignage d'un certain Stéphane MEZENCEV, ajouté un mois après les faits, de constater que cette déléguée était complètement partiale en faveur de Jérôme HÉNIN. Monsieur Patrice HÉNIN a commencé à douter de la justice, mais il pensait encore que le tribunal condamnerait Jérôme HÉNIN pour coups et blessures et les policiers pour faux en écriture publique.

 

-        le 30 janvier 2007 Monsieur Patrice HÉNIN reçoit une lettre du TGI de Paris du service des fraudes S2, pour classement sans suite d'une plainte qu'il n'a jamais déposée et dont il ignore la teneur !

 

Monsieur Patrice HÉNIN était militant dans la section PS du XIIème arrondissement de PARIS, il décide de parler de tout ceci à la secrétaire de section Monique Leblanc, puis à la maire sortante Michèle Blumenthal, puis au président de la fédération du PS de Paris Patrick Bloche, également député, à la candidate députée du PS Sandrine Mazetier.

 

Monsieur Patrice HÉNIN était persuadé que cette prise de position en faveur d'un ancien directeur de Bouygues Immobilier, qui s'est toujours vanté de n'avoir jamais payé d'impôts en France, qui a eu le privilège de toucher 3 années de chômage en Floride comme directeur général de Bouygues Immobilier, alors qu'il était CEO (PDG) de 2 entreprises américaines d'investissements immobiliers, par usage de faux rédigés par des policiers, appuyés contre toute vraisemblance par une déléguée du procureur de la République permettrait à coup sûr d'entraver l'élection du ministre de l'intérieur Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa pour la présidence de la République.

Au lieu d'utiliser cette révélation, les caciques du PS ont tout fait pour étouffer l'affaire, expliquant aux autres militants que "c'était une affaire familiale".

 

-        le 23 mai 2007, tout de suite après l'élection du fils de collaborateur de nazis hongrois, l'audience a lieu. L'avocat commis d'office Me Augustin KEMADJOU avait donné rendez-vous à Monsieur Patrice HÉNIN le jour de l'ascension, le 17 mai 2007 et n'est pas venu à l'audience.
Madame Renée HÉNIN avait dépêché son avocat personnel Me Philippe MIRO. La juge de la juge de la 16ème chambre/2 reporte l'audience au 07 septembre 2007 pour lui faire passer une expertise psychiatrique par la Dr Marie-Elisabeth Meyer-Buisan.
La partie adverse n'était même pas présente ni représentée, ce qui prouve que la demande d'expertise était programmée.
Monsieur Patrice HÉNIN a contacté Me Philippe MIRO plusieurs fois au téléphone, celui-ci n'a jamais corrigé l'erreur sur la date du report.

 

-        Le 07 septembre 2007, Monsieur Patrice HÉNIN apprend que l’audience avait eu lieu le 05, qu'il était condamné à 6 mois de prison avec sursis, en son absence, sans la présence de l'avocat Me Philippe MIRO, qu'il devait subir 2 ans de probation pour effectuer 3 obligations complètement délirantes :
a) se faire soigner pour dangerosité envers autrui, le souhait de l'ancien porteur de valises de Bouygues Immobilier ("je te ferai interner le moment venu") étant exaucé.
b) prouver tous les mois qu'il à était à la recherche d'un emploi, alors qu'il est handicapé déclaré inapte au travail depuis 2001.
c) prouver tous les mois qu'il était à la recherche d'un logement (?), lui, locataire depuis 30 ans de son appartement obtenu dans le cadre du 1% patronal par Atochem.

 

Monsieur Patrice HÉNIN a fait appel et demandé à la députée Sandrine Mazetier (élue en partie grâce aux milliers de tracts qu'il avait déversés dans le XIIème arrondissement de PARIS). Elle lui donne les cordonnées de Me Béatrice ZARECZKI-WEINBERG, qui lui prend 600€ cash ("pour éviter la TVA, le reste avec TVA à l'audience"). Elle lui a donné une série de faux rendez-vous et n'est finalement pas venue à l'audience en appel.

 

-        02 juin 2008, la 10ème chambre d'appel demande à Monsieur Patrice HÉNIN s'il j'accepte d'être jugé sans avocat, celle-ci venant de lui téléphoner à son portable juste avant son arrivée au Palais de justice pour lui dire qu'elle n'assurerait pas sa défense "vu ce que vous m'avez dit". Elle avait reçu Monsieur Patrice HÉNIN quelques jours avant l'audience pour essayer de lu extorquer les 700€ restant, mais vu le nombre de lapins qu'elle lui avait posé, l'absence de rédaction de ses conclusions, Monsieur Patrice HÉNIN en avait tiré ses conclusions.
La 10ème chambre confirme les 3 obligations.

 

Sa demande d'aide juridictionnelle pour aller en cassation n'a fait l'objet que de 3 demandes de pièces à fournir, la dernière assez amusante : "fournissez la copie du pourvoi, fournissez le pourvoi... )Puis au bout de 2 mois, pas de cassation.



Monsieur Patrice HÉNIN avait bien sûr alerté tous les médias, on lui raccrochait au nez, ne répondait pas à ses lettres simples ou en LRAR.
Monsieur Patrice HÉNIN était pratiquement mis au ban du PS, qu'il quitte finalement pour aider Alexis Corbière, élu au conseil municipal de PARIS, membre de son ex-section PS, à créer le Parti de Gauche.
Monsieur Patrice HÉNIN a parlé de son affaire 3 fois à un certain Jean-Luc Mélenchon.
Ces détails sont partiellement publiés et connus de tous les journalistes importants.


Mais Monsieur Patrice HÉNIN avait pris l'habitude de décrire ses aventures politico-judiciaires dans un blog, devenu un manuscrit de 900 pages.
Le blogspirit.com payant qu'il utilisait a été supprimé sans avis quelques jours après l'appel du 02 juin 2008.
A noter que sa ligne Free.fr avait été coupée sans explications techniques du 19 décembre 2007 au 28 février 2008. Plus de TV, de téléphone ni d'Internet pendant 3 mois.

Les avocats sollicités par sa protection juridique de son assurance GMF ont abandonné les uns après les autres.

 

La colère de l'injustice, ce silence généralisé l'a amené à rendre visite à l'ambassade de Chine, le 7 août 2008.
C'était à l'époque des JO de Pékin, il était de bon ton d'entrer dans un restaurant chinois en disant "vive le Tibet libre !".

D'arracher ou bousculer la flamme olympique un peu partout à Londres, Paris, Los Angeles.

Monsieur Patrice HÉNIN a commencé par demander à Monsieur Liu X. W., 1er secrétaire de l'ambassade, ce qu'il pensait de la corruption, comme fléau qui sévissait dans son pays. Il a raconté  ce que vous venez de lire.

 

Monsieur Patrice HÉNIN avait enfin le rapport de police qui lui avait été caché pendant 2 ans et le jugement de l'appel sur lui. Il a voulu les originaux, il ne lui a laissé faire que des photocopies.

Monsieur Patrice HÉNIN voulait que Monsieur Liu informe les médias français de ce qu'était devenu le pays des droits de l'homme.

Celui-ci a apprécié.

Il n'a pas alerté les médias français, mais très certainement dicté des ordres à Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, vu le revirement de celui-ci sur son intention de bouder l'ouverture des JO si Beijing ne recevait pas le Dalaï-Lama.

Il a néanmoins laissé accès à son blog aux internautes chinois, son compteur de visites a détecté quelques rares visites d'internautes chinois.

Rama Yade a vu son secrétariat des droits de l'homme réduit à peau de chagrin.
Le Dalaï-Lama a tourné en rond pendant 2 mois en France avant que Madame Carla-Bruni ne lui fasse une rapide bise.

Bernard Kouchner a même déclaré que parler des droits de l'homme était une "erreur".

L'Ile de la Réunion a obtenu le privilège d'accorder des visas en quantité illimité aux ressortissants chinois, sans passer par PARIS.

 

-        La Juge des Libertés et des Peines convoque Monsieur Patrice HÉNIN le 17 mai 2010 pour lui faire exécuter ses 3 obligations. Je Monsieur Patrice HÉNIN lui avait demandé de dénoncer ce procès aussi ridicule qu'inique.
Elle s'est contentée de le convoquer tous les 3 mois pendant 2 ans, de mai 2010 à avril 2011.
Monsieur Patrice HÉNIN a eu beau lui faire remarquer que l'une de ses obligations à remplir, trouver un travail, s'appliquait désormais à un retraité, elle a continué à le convoquer comme un criminel.

 

Pendant ce temps, la mairie de PARIS a essayé de fournir des occasions de prouver que Monsieur Patrice HÉNIN était dangereux, en organisant avec des voyous opérant pour la police (ceux que l'on appelle des "indics", qui ont même une carte spéciale) des provocations dans le restaurant Emeraude près de chez lui.
Monsieur Patrice HÉNIN mangeait dans ce restaurant rue de la Brèche aux Loups depuis 2003, il y avait des relations amicales, était apprécié pour son humour et sa sympathie.
Mais ces personnes sont presque toutes sympathisantes du PS, savaient que Monsieur Patrice HÉNIN était militant de la section "socialiste" et la maire du XIIème trouvait gênant qu'il explique les raisons de son abandon du Parti "Socialiste".

 

-        le 31 juillet, un certain Idriss Kamal vire avec violence Monsieur Jean Anicet (75 ans) qui mangeait à sa table en le propulsant hors de sa chaise, en jetant ses affaires au loin, pour s'installer à la table de Monsieur Patrice HÉNIN et commencer ses provocations : insultes, crachats...

Monsieur Patrice HÉNIN s'en est plaint au service social, la directrice Christine Fouet l'a accusé d'être le provocateur, d'avoir une conduite inconvenante. Ce qui était nouveau depuis 6 ans de fréquentation de ce même restaurant.

Ici encore tout est décrit dans le blog que Google refuse de suspendre.

Monsieur Patrice HÉNIN a été expulsé du restaurant, puis réintégré à la suite d'une lettre d'un habitant du XIIème.

Lors de sa réintégration, Monsieur Patrice HÉNIN a tout de même été ré-expulsé par la police municipale requise par un membre de la direction du CASVP malgré une lettre de la maire affirmant à cet habitant qu'aucune mesure n'avait été prise à son encontre !

Un des policiers, sachant  à peine lire, a prétendu que la lettre de la mairie n'avait aucune valeur.

Puis un autre "indic", Jean-Marie "X" est entré en scène pour faire la même chose que le premier : crachats, injures...

 

Cela a indigné beaucoup d'habitants.

-        Février 2010. Madame Renée HÉNIN est la seule héritière d'après son régime matrimonial, sans droits pour les enfants. Il faut savoir que feu le commandant Gilbert HÉNIN avait été blessé lors d'un parachutage sur Dien Bien Phu et qu'il était en procès au Tribunal des Pensions des Armées depuis 12 ans. Il est décédé sans avoir eu gain de cause.
Madame Renée HÉNIN a alors versé à Me Louis Boré, Dr en droit, la somme de 3 000€ pour qu'il poursuive la demande de revalorisation de pension miliaire en Conseil d'Etat.

Me Louis Boré obtient gain de cause, mais il ajoute les 3 enfants à la liste des ayants droits. Le ministère des Armées établit un porte-fort que Madame Renée HÉNIN doit signer, dans lequel elle s'engage à recevoir la somme à condition de la partager avec ses enfants.
Lesdits enfants reçoivent (sauf Monsieur Patrice HÉNIN) un document à signer, dans lequel ils autorisent leur mère à encaisser la somme à condition qu'elle leur en reverse leur part.
Hors, la Chambre des Notaires, consultée par  Monsieur Patrice HÉNIN, est formelle, Madame Renée HÉNIN EST BIEN LA SEULE HÉRITIÈRE SANS DROITS POUR LES ENFANTS.
Madame Renée HÉNIN ne comprend pas, téléphone à Me Louis Boré, qui lui dit de s'adresser à son notaire, Me Jean-Pierre Brulon, lequel lui raccroche au nez.

-        A noter que Me Jean-Pierre Brulon est une relation de Jérôme HÉNIN, qu'il a été choisi par Madame HÉNIN comme notaire parce que ses parents étaient des amis proche des parents HÉNIN. Il n'a jamais déclaré lors de la succession les biens immobiliers et mobiliers américains dont a hérité Madame HÉNIN ($625,000 en 2005).

Puis la pension d'invalide de guerre est reçue, (19 500€), mais Madame Renée HÉNIN ne peut la toucher, les services compétents lui raccroche aussi au nez.

Le colonel Gilles Castel du contentieux du ministère de la défense a souvent insisté par téléphone, pendant plus de 6 mois, pour que Madame Renée HÉNIN signe son porte-fort, la menaçant de ne jamais la payer si elle ne signait pas.
Lorsque Monsieur Patrice HÉNIN lui a téléphoné pour lui dire qu'il ne pouvait autoriser par écrit sa mère à toucher de l'argent qui lui revenait de plein droit, il lui raccroche au nez. Monsieur Patrice HÉNIN lui envoie alors une lettre recommandée pour lui expliquer, preuves à l'appui, que ce porte-fort n'avait pas lieu d'être, la LRAR lui revient non ouverte.

 

C'est à ce moment que Monsieur Patrice HÉNIN a compris pourquoi son frère voulait le faire "interner le moment venu" !
Connaissant bien Jérôme HÉNIN, celui-ci aurait aussitôt, dès la signature du porte-fort, déclaré que Madame HÉNIN était incapable de gérer son argent, qu'il fallait la mettre sous curatelle pour gérer l'ensemble de ses biens d'ailleurs pour la majeure partie logés en banque aux Etats-Unis.

 

Les deux enfants américains ont signé leur porte-fort d'autorisation. Catherine HENIN-CLARK a barré la ligne "à condition qu'elle m'en reverse ma part", Jérôme HÉNIN a envoyé son porte-fort d'autorisation à  Madame HÉNIN sans remplir cette ligne.

 

Finalement, Gérard Longuet a remplacé Hervé Morin au ministère de la défense, la somme de 3 000€ de frais d'avocat a été remboursée en septembre 2011, avec intérêts de retard, la pension de 19 500€

versée en octobre 2011 sans intérêts de retard.


FAITS CONCERNANT DIRECTEMENT L'OBJET DE L'AFFAIRE EN POURVOI DE CASSATION

 

            - Le 15 mars 2011 après-midi, monsieur Patrice HÉNIN se rend au commissariat Unité Bercy 20-22 rue de l'Aubrac 75012 pour y déposer plainte pour agression au restaurant social Emeraude du 32 rue de la Brèche aux Loups 750012.
L'agression datait du 17 novembre 2010 : insultes, crachats à la figure, invitation "à se battre dehors", crachats dans son assiette, au visage, le tout sans aucune raison, une véritable provocation gratuite de la part d'un client du restaurant, se disant porteur d'une carte de police, Jean-Marie X.


Monsieur Patrice HÉNIN n'avait pas attendu ce 15 mars 2011 pour déposer plainte, il avait jugé qu'une simple déclaration de main courante faite le 25 novembre 2010, recueillie par le policier François HOFFMAN suffirait pour ensuite alerter la direction du Centre Social de la Ville de Paris, section XIIème arrondissement, des agissements anormaux et agressifs de ce Jean-Marie "X".
Mais le policier François HOFFMAN n'a pas remis de copie de cette déclaration de main courante à monsieur Patrice HÉNIN, affirmant qu'elle était enregistrée dans l'ordinateur et que cela était la procédure.

Monsieur Patrice HÉNIN n'a pas été dupe, mais n'a pas insisté.

 

Monsieur Patrice HÉNIN n'a pas été dupe parce qu'il avait alors une certaine habitude la corruption dont sont capables l'ensemble des policiers du commissariat central du 80 avenue Daumesnil le 23 avril 2006.

 

Mais ce 15 mars 2011, le brigadier Pascal METCHE a refusé de recevoir la plainte, a expulsé Monsieur Patrice HÉNIN du commissariat en lui ordonnant de ne jamais revenir.

 

En rentrant chez lui, Monsieur Patrice HÉNIN est passé devant le café-PMU où opère le dealer Manuel Marquès Jésus, dont il ne connaissait que le surnom "Manu". Comme à chaque fois, ce "Manu" lui propose d'acheter un bout de haschich. Son tarif minimum était de 30€. A chaque fois que Monsieur Patrice HÉNIN passe devant ce café, depuis que ce Manu est sorti de prison, celui-ci lui proose avec insistance d'acheter quelque chose, à chaque fois Monsieur Patrice HÉNIN refuse et tente de lui faire comprendre qu'il ne fume plus. Mais ce jour là, "Manu" a suivi Monsieur Patrice HÉNIN dans la rue, sur une longue distance. Il est vrai que Monsieur Patrice HÉNIN a pris 20€ à un distributeur de billets, comme tous les 2 jours pour faire ses courses.

 

"Manu" a alors proposé de le "dépanner" gratuitement, ce qui était plus que louche, d'autant plus que des amis à lui sont passés affolés en lui disant "il y a des keufs partout".

Puis ils se sont séparés, "Manu" ayant encore suivi Monsieur Patrice HÉNIN après son retrait d'argent. Il ne restait plus qu'une centaine de mètres à parcourir pour que Monsieur Patrice HÉNIN arrive chez lui au 29 rue des Meuniers, quant il entend derrière lui quelqu'un lui dire "police". Monsieur Patrice HÉNIN était en train d'expectorer un crachat dû à sa bronchite chronique et portait la main gauche à sa poche pour y prendre un mouchoir et s'essuyer la bouche. Il tenait une sacoche contenant les papiers pour déposer sa plainte.

C'est alors que la personne lui a sauté dessus, à hauteur de l'école du 40 rue des Meuniers PARIS XIIème, l'a frappé au thorax. Monsieur Patrice HÉNIN a compris que c'état vraiment un policier qui l'avait vu avec un dealer, pris de l'argent à un distributeur et qui devait penser qu'il avait acheté quelque chose. Il ne pensait pas encore à un coup monté.

Mais recevoir des coups d'emblée, par une personne seule, ce n'était pas normal, peut-être pas un policier, Monsieur Patrice HÉNIN a crié aux 4 ou 5 femmes qui discutaient "prévenez la gardienne du 29". L'agent David Gatty a alors étranglé Monsieur Patrice HÉNIN, comme Monsieur Patrice HÉNIN essayait encore de crier la même chose, il lui met son poing dans la bouche.

Pour la petite histoire, cela lui a déchaussé une dent qu'il a dû faire remplacer par son dentiste, coût 100€ non remboursés. Puis devant la violence des coups, l'une des femmes a crié "mais arrêtez, arrêtez !"

 

Lorsque plus tard Monsieur Patrice HÉNIN a voulu demander à la gardienne d'école de témoigner, en janvier 2011, avant l'appel du 9 février 2012, des intérimaires lui ont dit que la gardienne était malade pour une semaine. Monsieur Patrice HÉNIN a alors laissé un dossier pour aider au témoignage (photos des plaies et certificats médicaux). Lorsque Monsieur Patrice HÉNIN est repassé fin janvier 2011, d'autres intérimaires lui ont dit que la gardienne était en arrêt maladie pour un certain temps, jusque mi février au moins. Donc après la date du &er appel le 9 février.

 

L'agent David Gatty a projeté Monsieur Patrice HÉNIN au sol, à plat ventre, et a fait un menottage tellement serré que son poignet droit a porté des marques de blessures d'une longueur de 10 cm pendant plusieurs jours.

 

Plusieurs voitures de police sont arrivées et Monsieur Patrice HÉNIN a été amené au commissariat du 80 avenue Daumesnil PARIS XIIème.

Il y a vu deux autres personnes qui avaient été arrêtés plus "Manu". Après de longues heures d'attente, lui toujours menotté, les autres pas, des fourgons emmènent tout le monde aux UMJ. C'est seulement là que mis en cellule, on retire les menottes à Monsieur Patrice HÉNIN.

Au retour, on lui prend ses empreintes, il demande à un jeune policier qui avait l'air sympathique sil peut prendre lui prendre une photo de son poignet droit. Le policier revient avec un appareil et prend la photo du poignet.


Une longue attente, on demande à Monsieur Patrice HÉNIN de donner son urine pour analyse. Seule satisfaction depuis l'arrestation, Monsieur Patrice HÉNIN n'ayant pas fumé de haschich depuis une éternité, l'analyse serait négative.
Il passe devant un médecin qui remarque la blessure du poignet droit et qui indique à  Monsieur Patrice HÉNIN qu'il fait un rapport sur ce menottage bestial et qu'il doit porter plainte à un OPJ au commissariat.

 

De retour au commissariat, il a semblé à Monsieur Patrice HÉNIN que les deux acheteurs étaient libérés.

Il demande à porter plainte pour ses blessures, mais les OPJ lui disent "et puis quoi encore !". On le traine dans une cellule, en passant devant un policier chauve, pas très jeune, celui-ci lui dit "toi, je ne t'aime pas !". Comme le policier l'avait tutoyé, Monsieur Patrice HÉNIN lui répond "on ne te demande pas de m'aimer ou de ne pas m'aimer, mais de faire ton boulot proprement". Ce qui provoque des "ouhhs" des officiers présents.

Je lui demande "comment tu t'appelle ?". Il me répond "Fumet !"

 

Puis commence une longue attente et Monsieur Patrice HÉNIN, vers les 3 heures du matin, se retrouve dans un fourgon, seul, surveillé par un policier dans le véhicule, d'autres qui faisaient la navette entre l'entrée du commissariat et le fourgon. Monsieur Patrice HÉNIN se demandait pourquoi il n'était pas libéré comme les autres ou au moins en cellule. Il ne comprenait pas cette attente dans un fourgon.

 

Plusieurs policiers ont posé à ce moment des questions d'ordre politique à Monsieur Patrice HÉNIN, comme s'il était un politicien averti. L'une des questions était "à votre avis, quel est le politicien le plus influent en ce moment ?". Monsieur Patrice HÉNIN lui répond, en pensant aux préparatifs d'intervention en Libye "Alain Juppé" (ministre des affaires étrangères).

 

A sa grande surprise, le préfet de police de PARIS arrive en personne vers 4 heures, regarde par la vitre Monsieur Patrice HÉNIN en lui disant qu'il est le préfet de police, très martial, le traite d'avaleur de haschich et va au commissariat.

 

Encore un bon quart d'heure d'attente puis une policière et un policier, l'air contrits, conduisent Monsieur Patrice HÉNIN quelque part. Il demande où, on ne veut pas le lui dire. L'un demande à l'aute "c'est quoi ?" l'autre lui répond "rébellion".

 

Le fourgon arrive à l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police" (Monsieur Patrice HÉNIN n'a appris ce nom que plus tard), les policiers le remettent à 2 lascars costauds plus une lascarette en blouse blanche qui l'attendaient debout en ligne. L'un lui ordonne de se mettre en pyjama, prétend qu'il ne va pas assez vite et ils se mettent tous les 3 à lui arracher ses vêtements. Pour le punir d'être soi-disant "virulent" ou quelque chose comme cela, ils décident de lui attacher les bras à une ceinture.
Néanmoins, l'un d'eux aperçois la blessure du menottage au poignet droit et ne serre pas trop le bracelet de ce côté.

Monsieur Patrice HÉNIN passe une première nuit blanche dans une chambre au lit scellé au sol, privé de ses médicaments bronchodilatateurs qu'il dois respirer 3 fois par jour.

Le lendemain matin, Monsieur Patrice HÉNIN passe devant une femme médecin à l'air compatissante qui l'examine.
Monsieur Patrice HÉNIN lui réclame ses médicaments, lui en donne la liste. Elle ne peut lui promettre que de l'aspirine (il dois en prendre 250Mg par jour depuis son AVC du 10 juin 2010, plus un anti-cholestérol, Tahor).

 

Monsieur Patrice HÉNIN retourne dans la chambre-cellule, en entendant des hurlements, des suppliques "soyez humains, laissez-moi sortir".

Il obtient lors d'une visite d'un infirmier la permission d'aller aux toilettes, accompagné de 3 infirmiers. Monsieur Patrice HÉNIN passe devant une salle de bain sans porte où une femme prenait un bain. Toujours les suppliques de cellules en cellules. L'un des infirmiers lui dit "vous, vous êtes très intelligent", Monsieur Patrice HÉNIN ne sait pas pourquoi.

 

L'après-midi, Monsieur Patrice HÉNIN est conduit devant un psychiatre, le Dr Forissier, avec tous les infirmiers plus le médecin du matin.
Le psychiatre lui demande de suite :

-        si je ne vous interne pas, vous direz que c'était un coup monté ou pas ?"

-        Dr, vous prenez votre décision non pas en fonction de ma réponse à cette question, mais en fonction de vos compétences médicales ET de votre degré d'indépendance

Après quelques minutes de réflexion, il lui dit :

-        je ne vous interne pas en fonction de votre personnalité

A ce moment, l'absence de bronchodilatateur se fait sentir, les doigts de la main droite de Monsieur Patrice HÉNIN se bloquent et il essaye de les masser avec la main gauche. Monsieur Patrice HÉNIN demande à la femme médecin "c'est vrai que c'est à cause de mon emphysème ces crampes des doigts ? Ca m'arrive souvent à la fin des repas."

-        oui, c'est un manque d'oxygène

Le Dr Forissier dit à Monsieur Patrice HÉNIN que s'il était arrivé hier ou demain il aurait été interné.

-        pourquoi ?

-        C'aurait été un autre psychiatre...

-        alors le diagnostic psychiatrique ne dépend pas de l'état du "malade", mais de celui du psychiatre. Ce genre d'établissement doit disparaître.

-        Mais c'est toute ma vie !

-        Voilà une réflexion d'intérêt général. Quel est votre nom ?

-        Dr Forissier, mais ne ne le mettez nulle part...

 

Puis, Monsieur Patrice HÉNIN sort accompagné, bien sûr, mais tout le monde avait l'air d'être aux petits soins avec lui, une infirmière lui rend ses lunettes avant de repartir au commissariat, elle constate qu'elles sont sales, lui dit qu'elle va me les nettoyer ? On lui apporte de l'aspirine dans sa cellule, non attaché.

Puis la police vient récupérer Monsieur Patrice HÉNIN.

 

C'est la fin de la deuxième journée d'arrestation, attente en cellule.  Monsieur Patrice HÉNIN se retrouve avec "Manu", dont il ne connaît toujours pas le nom. "Manu" à l'air serein.
On emmène enfin "Manu" et Monsieur Patrice HÉNIN dans un fourgon, deux policiers dont un grand qui se met à vanter la qualité du haschisch de "Manu" :

-        il est bien gras, parfumé, hein ?

Monsieur Patrice HÉNIN s'exclame :

-        ah, d'accord, voilà pourquoi...

-        je ne vous parle pas, à vous taisez-vous

Monsieur Patrice HÉNIN se demandait depuis quelque temps comment un dealer qui sort de prison fin novembre pouvait se remettre à vendre en décembre, apparemment surtout pour aguicher et tenter un malade des poumons : comment pouvait-il se procurer un nouveau fournisseur dès sa sortie ? Son fournisseur précédent n'a pas été arrêté ?

 

Dès le mois de décembre, surtout en voyant ce "Manu" vendre à quelques dizaines de mètres de chez lui, ce qu'il ne faisait jamais lorsqu'un certain Jean-Luc Cecina, son client et aussi le voisin de table de  Monsieur Patrice HÉNIN au restaurant Emeraude de la rue de la Brèche aux loups,  Monsieur Patrice HÉNIN se demandait pourquoi et où il pouvait se fournir.

Au commissariat du 80 avenue Daumesnil, c'était d'une évidence absolue.

Ce policier dans le fourgon en route pour le dépôt (comparution immédiate) venait de le confirmer.

Monsieur Patrice HÉNIN peut reconnaître ce policier qu'il a vu plus tard lors de dépôt de plaintes en juillet 2011 et août 2011.

 

Monsieur Patrice HÉNIN commençait à être faible, il passe une deuxième nuit blanche.

Mais avant, il doit supporter la promiscuité dans une grande cellule du dépôt. A son grand étonnement, l est incommodé par de la fumée de tabac. Des arabes en sortaient de leurs chaussures, certains avaient le privilège d'en fumer, à se demander d'où sortaient les allumettes. Il a eu une distribution de plats préparés, puis une deuxième nuit blanche en cellule.

Monsieur Patrice HÉNIN n'a pas réussi à dormir de la nuit malgré le calme soudain à cause de la torture de crampes qui lui tordaient les jambes.

 

Une demi-journée s'écoule avant que des gendarmes le transfèrent dans des cellules d'attente, la fameuse souricière, de longs couloirs souterrains à parcourir. Les gendarmes qui traînaient  Monsieur Patrice HÉNIN se sont vite rendu compte qu'il ne faisait pas de cinéma, essoufflé comme un bœuf en permanence, obligé de s'assoir par terre de temps à autre, hors de souffle.

 

Finalement, les gendarmes amènent les comparaissants dans des cellules grillagées sur-bondées. Avant l'audience, il y a l'interrogatoire d'un procureur. Lorsque le tour de Monsieur Patrice HÉNIN arrive, il est conduit devant une femme procureur, narquoise, une autre femme silencieuse, l'air malheureuse assise dans un coin.  Monsieur Patrice HÉNIN apprend plus tard que c'était son avocate, qui devait s'entretenir avec lui, s'il le désirait, mais APRÈS l'interrogation par le procureur.

La procureur repose à les Monsieur Patrice HÉNIN les mêmes questions que les policiers au commissariat. Il n'a plus envie de répondre. Monsieur Patrice HÉNIN était devenu trop souffrant à cause de ses crampes, ulcéré de n'avoir pas pu s'entretenir avec l'avocate qui apprenait de qui il s'agissait en entendant la procureur.
            - vous avez acheté et avalé votre morceau de haschich ?

Monsieur Patrice HÉNIN répond :

-         c'est ça, écrivez ce que vous voulez, je ne signerai rien, sans lunettes en plus. Dans des pays un peu plus civilisé que le mien, en Amérique du Sud, la rébellion ou outrage à agent a été supprimé, c'était devenu une source de corruption par chantage des policiers pour avoir un bakchich.

Ce pays n'est plus un état de droit, je suis résolu à me battre pour rétablir la République que j'ai connue, je serai candidat à la présidence de la République, puis à la députation, mais on dirait que le destin m'a choisi pour tout découvrir.
Tout est factice, mensonges, vols d'état, des d'avocats qui ne sont là que pour vous prendre de l'argent, la profession a dégénéré jusqu'à disparaître, et vous, je me demande à quoi vous jouez, sinon à tout faire pour que le peuple se débarrasse des criminels comme vous.
Je vois que vous ais rire, c'est déjà un signe que vous savez que vous êtes déjà une comédienne. Vos jours sont comptés.

L'avocate restée silencieuse, après le retour de Monsieur Patrice HÉNIN derrière les grillages de la République française, lui demande s'il veut s'entretenir avec elle.

-        oui, bien sûr, vous allez l'air si malheureuse, je vais vous faire rire et vous raconter un peu ma vie.

Elle le reçoit beaucoup plus tard et lui dit que "Manu", dont Monsieur Patrice HÉNIN connaissait  le nom, maintenant, risquait 4 ans de prison pour récidive. Que les affaires étaient liées.  Monsieur Patrice HÉNIN lui dit que Manuel Marquès de Jésus n'avait pas trop à s'en faire, il a fait ce qu'on lui demandait : l'amener en prison.

 

Lors de l'audience à la 23ème chambre correctionnelle de comparution immédiate (après deux jours!), le président et les gendarmes demandent à  Monsieur Patrice HÉNIN de se lever. Monsieur Patrice HÉNIN était en mode colérique, l'épuisement aidant. Il répond :

-        vous devriez respecter au minimum la loi, j'ai une carte d'invalidité pour station debout pénible, je reste assis.

-        Exceptionnellement, je vous autorise à rester assis

-        et vous allez me condamner à trouver un travail, en tant que retraité (presque en hurlant), à trouver un logement, en tant que locataire, qu'est-ce que vous allez inventer, dans votre délire ?

Les gendarmes abasourdis essaient de chuchoter à l'oreille de Monsieur Patrice HÉNIN :

-        ce n'est pas dans votre intérêt de dire ça en criant

-        mais je m'adresse à un criminel, moi.

Le juge préfère écourter, et ordonne le renvoi de l'audience au 28 avril 2011.

Monsieur Patrice HÉNIN :

-        et pour quoi donc, il paraît que j'achète du haschich pour le manger, ce n'est pas trop dur à juger, non ?

-        Je renvoie l'affaire pour que l'agent qui porte plainte pour rébellion puisse préparer sa défense.

Monsieur Patrice HÉNIN, tellement surpris, est resté coi.
Puis, on le ramène au dépôt pour le libérer, mais sans ses lunettes rendues en tout dernier, il ne peut pas lire la feuille que l'on lui donne et qui ne le concerne pas, mais qui était destinée à un arabe.

Quelques jours plus tard, il téléphone pour le signaler, on le supplie presque de renvoyer la feuille AR courrier au greffe de ce tribunal pour rebelles "bouffeurs de haschich".

 

 

 

 

FAITS POSTÉRIEURS LIÉS À LA PRÉSENTE AFFAIRE

La connaissance de ces faits est nécessaire à la Cour pour apprécier et comprendre la présente affaire, qui est un épisode d'une longue série de faux en écriture publique de la part des policiers des commissariats du XIIème arrondissement de Paris, suivies de refus de dépôts de plaintes, entérinés par des jugements iniques.

 

Monsieur Patrice HÉNIN a encore eu l'occasion d'apprécier l'intérêt particulier que lui porte les services de police qui ont utilisés, preuves à l'appui, d'autres "indicateurs-voyous" pour cette fois essayer de le terroriser en faisant poster devant la porte d'accès à son immeuble sis 29 rue des Meuniers 75012 PARIS, deux petits "caïds" qui le menaçaient en criant "le blog le blog, toutes ces manigances, ça va péter" lorsqu'il rentrait chez lui et qu'il n'y avait pas de témoin.

Cette phrase complète n'a été prononcée qu'une seule fois, ensuite ces deux voyous répétaient toujours "ça va péter".

 

Une idée du préfet de police de PARIS pour faire peur à  Monsieur Patrice HÉNIN.

Lui faire casser la figure par des indics, c'est plus discret.

Sauf que tous les habitants de l'immeuble, s'ils ne les ont jamais entendus me dire ça, ont commencé à en avoir marre de ces deux morveux toujours devant la porte. Le 1er soir, en plus, ils ont escaladé le mur de Monsieur Patrice HÉNIN, ne sont pas arrivé à son étage mais l'un a fait la courte échelle à l'autre qui est entré dans l'appartement d'un vieillard malade de la prostate juste en-dessous de l'appartement de  Monsieur Patrice HÉNIN.

Le voisin a porté plainte le lendemain, après avoir rendu visite à Monsieur Patrice HÉNIN. Il ne les a pas vus, mais entendus sauter pour partir. L'un aurait tourné en rond sans rien prendre ce serait intéressé à un porte-clefs.

Le manège devant la porte de l'immeuble de Monsieur Patrice HÉNIN a duré un mois et demi.

 

-        Le 23 juillet 2011, l'un des voyous essaie de pénétrer dans son immeuble en même temps que lui lorsqu'il composait le code. Je Monsieur Patrice HÉNIN prend son téléphone portable pour faire le 17.

-        vous avez appelé le 17, un agent va vous répon...

-        à qui tu téléphone, à qui tu téléphone !!!

-        … s'il s'agit d'un appel administ...

-        à qui tu téléphone, à qui tu téléphone !

-        veuillez composer le 0800 …

Tout d'un coup le petit caïd arrache le téléphone des mains de Monsieur Patrice HÉNIN et le jette par terre. Il s'éloigne tranquillement, d'autres petits potes à lui s'agglutinent derrière la grille d'accès à la résidence, mais côté rue.

Lorsque les policiers du 17 arrivent, dont l'un riant, goguenard, ils demandent Monsieur Patrice HÉNIN une description très précise. Il leur fallait plus de détails à chaque fois que Monsieur Patrice HÉNIN en indiquait un. Puis les policiers, après un long questionnement, décident de partir à leur recherche. Monsieur Patrice HÉNIN leur propose de les accompagner en leur disant, lui aussi devenu amusé :

-        je ne suis peut-être pas doué pour la description, mais je les reconnaîtrai de suite !

-        Non, on n'a pas besoin de vous, rentrez chez vous

-        j'ai des courses à faire

-        vous devez aller porter plainte demain, sinon vous nous aurez dérangés pour rien

Le lendemain, encore ce brigadier Pascal METCHE au 80 avenue Daumesnil, commissariat connu dans le monde entier depuis 6 ans que Monsieur Patrice HÉNIN vante ses spécialités dans son blog.

Il prétend, avec ses collègues que puisqu'il n'ya pas de coups, aucun moyen d'aller porter l'affaire devant un tribunal, inutile de porter plainte.

 

Monsieur Patrice HÉNIN :

-        oui, mais j'ai des voisins excédés par ces voyous qui veulent vérifier si j'ai fait une bonne description. D'ailleurs une voisine était dans le bus quand je suis venu ici, elle évalue leur âge à 20-25 ans, moi je pensais plutôt 16-18 ans !

Le célèbre Pascal METCHE reçoit alors Monsieur Patrice HÉNIN et recueille sa plainte :

-        ils vous ont volé votre portable ?

-        non, ils l'ont jeté à terre

-        ce n'est pas ce que rapportent les policiers, vous remettez la parole des policiers en cause ?

-        Je n'ai jamais dis ça, c'est tout.

Plus tard, l'OPJ se met soudain en colère, sans raison, accuse  Monsieur Patrice HÉNIN d'être irrespectueux, de surveiller son langage.

Monsieur Patrice HÉNIN se tait et attend que la comédie cesse.

Il repart avec une plainte dont la description ne serait pas satisfaisante. Vous pouvez aller consulter demain à Bel-Air le fichier des photos, moi ma machine est en panne.

 

Quelques jours plus tard, le 1er août 2011, le petit caïd local connu de tout le quartier (de vue), passe devant  Monsieur Patrice HÉNIN qui attendait son bus rue de Wattignies à midi. Il rigole en passant devant lui.  Monsieur Patrice HÉNIN avait un appareil photo avec lui. Il dit au voyou "tu es recherché par la police, ma description ne leur suffit pas, je vais te prendre en photo".

Comme on pouvait s'y attendre ("ça va péter"), le voyou, jeune, 21 ans, frappe  Monsieur Patrice HÉNIN sur le côté droit du visage. Les coups sont assénés avec tant de professionnalisme que  Monsieur Patrice HÉNIN a des séquelles à vie, la partie droite du visage a perdu définitivement sa sensibilité, d'après son neurologue.

 

Tout de suite après avoir frappé Monsieur Patrice HÉNIN, le caïd de quartier disparaît au coin d'une rue. Personne dans la rue. Monsieur Patrice HÉNIN se réfugie dans un restaurant type kebab pour composer le 17. Mais au bout de 10 minutes, le caïd revient accompagné de deux autres voyous. A sa grande surprise, l'un des deux nouveaux vient montrer sa carte de la BAC (photo et nom cachés),  à Monsieur Patrice HÉNIN ! L'autre reste avec le morveux.
La preuve est faite que ce caïd est bien un "indic" utilisé par la police pour essayer de terroriser un fils d'officier parachutiste. A noter que Monsieur Patrice HÉNIN avait lui-même passé son brevet de para en 1967.

Le policier de la BAC demande "qu'est-ce qu'il se passe ?"

-        votre copain vient de me frapper, ça commence à se voir, non, l'œil déjà au beurre noir.

-        Ce n'est pas mon copain

Arrive la voiture du 17. Le membre de la BAC discute à l'écart avec lui, puis la voiture emmène Monsieur Patrice HÉNIN au commissariat du 80 avenue Daumesnil, commissariat évité par tous, sauf lui, habitué des lieux. Le caïd est emmené dans la voiture banalisée de la BAC par l'autre "copain".

 

Dès l'arrivée au commissariat, on met Monsieur Patrice HÉNIN dans un cagibi au lieu de la salle d'attente, où d'ailleurs des gens attendaient.

Il est amené dans un bureau avec les deux compères de la BAC, qui ne posent pas de questions, rédigent on ne sait quoi, vérifient le contenu pictural de l'appareil photo de  Monsieur Patrice HÉNIN.

Puis Monsieur Patrice HÉNIN est transféré dans un bureau plein de policiers-policières. L'un d'eux lui dit de suite "ça date d'il y a plusieurs jours, votre œil, je m'y connais, je suis boxeur".

Monsieur Patrice HÉNIN avait un œil fermé et des douleurs à la mâchoire droite, cela allait de plus en plus mal. Le nez bouché par du sang.

Une policière, Laurence Labrousse s'apprête à rédiger la plainte de Monsieur Patrice HÉNIN, mais le prévient :

-        il y a 3 personnes qui vous ont vu gifler le jeune homme, on va aussi faire un rapport sur votre comportement anormal au commissariat.

-        Il n'y avait personne dans la rue sauf 3 voyous, dont 2 BACs

Ce monde policier est tout ce qu'il ya de plus protecteur, même pour de simples giflés virtuels.

-        c'est une plainte pour violences réciproques

-        je ne l'ai pas giflé, vous le savez très bien.
 Monsieur Patrice HÉNIN raconte la scène, au bout d'un moment, après avoir nié d'avoir giflé leur petit protégé, la dame s'énerve parce que je suis obligé de me moucher le sang dans un mouchoir

-        mais vous êtes dégueulasse, vous allez enlever ça tout de suite

-        vous avez une poubelle ?

-        Puis quoi encore ? Ne m'énervez pas, j'ai des tocs !

-        Vous devriez vous faire soigner

Monsieur Patrice HÉNIN entends des "ouhhhs" derrière lui. Il demande ensuite un stylo pour corriger la plainte, s'arrête pour rajouter :

-        surtout si vous êtes toquée...

Pas de "ouhhs", silence, puis Monsieur Patrice HÉNIN est amené en bas, dans un cagibi porte ouverte.

Monsieur Patrice HÉNIN s'exclame :

-        qu'est ce que je fais là ? Je vais dans la salle d'attente

-        ne bougez pas de là sinon c'est les menottes. La porte est ouverte, ne vous plaignez pas

-        vous mettez les menottes aux victimes, maintenant ?

Le reste est raconté en détail dans le livre électronique de Monsieur Patrice HÉNIN.
Son article a été remarqué par l'un de ses 10 500 lecteurs de son livre, une animatrice de la radio IDFM98 l'a appelé pur l'interviewer au téléphone. Les pratiques policières commencent à faire l'unanimité des récriminations des citoyens.

Cette interview s'est déroulée le 5 septembre 2011, a déclenché tellement de réactions chez les auditeurs que l'animatrice a demandé à Monsieur Patrice HÉNIN s'il pouvait assurer une émission de 6 heures duant, mais de minuit à 6 du matin, à Aubervilliers.

Monsieur Patrice HÉNIN l'a faite le 20 septembre 2011.



-        23 mai 2012. Après avoir été candidat interdit de médias et même de Wikipédia, à la présidentielle 2012,  Monsieur Patrice HÉNIN a assisté à une réunion de son ancienne candidate Sandrine Mazetier, en arrivant à 21h, très en retard ? La réunion était à deux pas de chez lui, sinon il n'aurait pas été dans un auditoire déjà conquis. Il voulait savoir quel boniment cette socialiste qui avait permis l'élection de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa il y a 5 ans pouvait servir à ses affidés.

Il a vu dans la salle d'ancien militants qui l'ont reconnu et lui ont souri, à qui il a donné son propre tract, mais tous les autres le foudroyaient du regard. Deux militants l'ont encadré et menacé à voix basse : "tu te tires ou on te vire manu militari".

Monsieur Patrice HÉNIN est sorti lors de la fin du meeting, mais il s'est produit un événement inattendu mais édifiant en ce qui concerne la présente affaire.

Le gardien de l'école du 52 rue de Wattignies PARIS XIIème, est sorti en criant :

-        ah ça non ! C'est interdit à moins de 50 mètres d'une école ! T'as beau être candidat, tu te casses !

Ce faire-valoir de la mairie "socialiste" a obtenu un plus grand appartement, paraît-il, il soutient à fond ses profondes convictions.
Monsieur Patrice HÉNIN lui a répondu :

-        c'est interdit pendant l'heure de sortie ou d'arrivée des parents, pas à 21h30. D'ailleurs, je crois qu'il y a un meeting politique dans cette école

-        ça ne t'as pas suffit.. l'autre jour, devant l'autre école (il parlait de celle du 40 rue des Meuniers, celle devant laquelle l'agent David Gatty avait prouvé qu'il faisait bien de la musculation et des arts martiaux, comme son profil Facebook l'indique). Tu veux qu'ils recommencent, que je les appelle ?!

Puis, tout en disant cela devant tout le monde, il rentre dans l'école.

La preuve est donc encore faite que seuls les juges du Palais de justice ignorent que cette arrestation musclée était bien un coup monté. Malheureusement pour ces juges et ce gardien d'école, quelqu'un a demandé ce qu'il voulait dire. Monsieur Patrice HÉNIN a donné sa carte avec l'adresse de son blog, il a demandé à cette personne qui ne faisait que passer, sans avoir été à la réunion, de bien lire l'article Saint-Patrice et quelques autres, comme "de la flicaille à la racaille", et de le recontacter s'il voulait bien faire un témoignage écrit de ce qu'i avait entendu.

Ce qu'il a fait, Monsieur Patrice HÉNIN peut fournir un témoignage de cette preuve que dans l'esprit de certaines personnes, socialisme aidant, l est tout à fait pensable d'appeler la police pour casser la figure à un candidat député hors parti, indépendant, n'ayant comme parti que l'ensemble des français normaux.

 

MOYENS DE CASSATION

 

PREMIER MOYEN DE CASSATION – VIOLATION DU DROIT À LA DÉFENSE – DÉNIS DE JUSTICE - ARTICLE 781-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
L'état est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ; constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi :



Monsieur l'Avocat Général voudra bien indiquer le numéro du code de procédure pénale qui correspond le mieux à cette violation du droit à la défense.

J'ai déjà connu des déboires lors de demande successives d'aides juridictionnelles qui n'ont jamais eu de suite alors qu'elles auraient dû m'ouvrir des droits.

 

Je suis donc contraint vu cet état de fait et mes expériences passées de rédiger mon mémoire sans connaissances du droit, mais je le rédige avec connaissance du sens de la justice qui doit se rejoindre avec celui du droit lorsqu'il est respecté.

 

En effet, dans la partie procédure de l'arrêt il est fait grief que la procédure mentionne que  Monsieur Patrice HÉNIN est assisté de Me Valérie TRORIAL, alors que dans sa demande d'aide juridictionnelle dont l'accusé réception a été envoyé le 12 septembre, il n'a pas été signalé à la Cour d'appel du Pôle 8 que  Monsieur Patrice HÉNIN a inclus dans sa demande d'aide juridictionnelle l'attestation indiquant que son avocate était Me Catherine HENIN-CLARK, dont la réinscription au barreau de PARIS après omission en 1984 était en cours, ce qui motivait l'acceptation du renvoi.

 

Or, dans l'arrêt, Me Valérie TRORIAL est présentée comme l'avocate de  Monsieur Patrice HÉNIN qui l'aurait récusée.
Il est écrit "le prévenu indique vouloir choisir son avocat. Il demande le renvoi".

L'avocat étant déjà choisi et identifié, il eu fallu écrire "le prévenu a choisi son avocate, dont la réinscription est en cours, il demande le renvoi".

 

Il ne s"agit donc pas d'une demande identique au renvoi du 9 février déjà accordée le 9 février.

 

Ilest écrit "le prévenu, ayant récusé son avocate".  Monsieur Patrice HÉNIN n'a pas récusé son avocate Me Catherine HENIN-CLARK.

 

Il est écrit "le prévenu a été entendu dans ses moyens de défense.".

Alors que, le prévenu a simplement demandé le renvoi de l'affaire pour obtenir ses moyens de défense.

L'habitude d'expulser  Monsieur Patrice HÉNIN est bien une  routine dans ce Palais de Justice, mais il est incohérent d'affirmer "présentant un comportement outrageant envers la Cour, le prévenu  Monsieur Patrice HÉNIN a été expulsé de la salle d'audience.

Puis, comme un lapsus démontrant cet engouement pour l'expulsion, le ministère public fait écrire "son attitude irrespectueuse persistant, il a été impossible à la Cour de lui donner la parole en dernier".

Monsieur Patrice HÉNIN aurai donc été expulsé deux fois, "son attitude irrespectueuse persistant" où ? Dans le couloir, seul ?

 

La référence au jugement des 28 avril et 12 mai 2011 ne sont pas des exemples de probité de la justice telle qu'elle se pratique de nos jours.

Le 28 avril, comme il se doit, l'expertise psychiatrique auquel seul l'un des 3 acheteurs a été soumis, curieusement sur l'injonction du préfet de police de Paris Michel Gaudin, aujourd'hui promu à d'autre fonctions moins prédatrices je l'espère, prouve que ces procès sont politiques.

 

Les faits longuement énumérés ci-dessus prouvent que Monsieur Patrice HÉNIN a le pouvoir de démontrer avec preuves indéniables, dont chaque persécution est une preuve supplémentaire, que la corruption a atteint la sphère la plus civilisée et civilisatrice de notre nation, à savoir sa justice.

Sans justice, nous avons des politiciens ou des gardiens d'école, ou des policiers qui appartiennent au monde de voyous criminels.
Depuis le 1er août 2011, les 10 600 partisans de Monsieur Patrice HÉNIN ne traduisent plus BAC = Brigade Anti-Criminelle, mais Brigade d'Actions Criminelles.

 

Le système de rébellion à agent ressemble à des autorisations de butin, pris sur la bête, comme des Fauriston récompensés par des primes payées par leurs victimes.

 

Les affirmations les plus fantaisistes et même invraisemblables sont tenues comme preuves d'accusation. Un homme handicapé est aujourd'hui tout à fait capable, allongé à plat ventre avec un David Gatty sur le dos pour menottage, rompu aux arts martiaux,  capable de donner des coups de pieds.

 

Lorsqu'une expertise souligne l'admiration pour une personnalité, on l'ignore et on demande de nouvelles expertises.

Lorsque  Monsieur Patrice HÉNIN fait remarquer qu'une expertise a déjà eu lieu, on écrit "je refuse l'expertise elle n'aura jamais lieu".

 

On demande à l'expert psychiatre quia déjà examiné  Monsieur Patrice HÉNIN et n'a vu aucune raison de l'interner, on lui impose (par moyens de pressions?) de rédiger un constat de carence.

 

Lorsque l'on produit des certificats médicaux pour prouver son état physique réel, on écrit "il présente EN OUTRE des certificats médicaux attestant de problèmes de santé".

 

Nous sommes dans la mauvaise foi la plus pure.

Rien à voir avec la justice.

Parmi le tissu de mensonges perpétrés avec assiduité depuis 6 ans, on fait référence au procès qui a condamné  Monsieur Patrice HÉNIN à trouver un travail alors qu'il était handicapé et déclaré inapte au travail depuis 2001. A le condamner à trouver un logement alors qu'il est locataire depuis 30 ans du même studio qu'il continuait à louer

 

MOYEN DE CASSATION – REFUS DE SE PRONONCER SUR DEMANDE D'UNE PARTIE ARTICLE 593 code procédure pénale

L'avocat récusé par la Cour sans motifs suffisants a demandé une enquête de l'IGS dont l'ensemble des faits longuement repris ci-dessus auraient dû être connus de la Cour et la nécessité d'une enquête approfondie de l'IGS apparaît à tout un chacun comme absolument impérieuse si l'on veut maintenir un état de droit policé dans notre pays.

 

Dans le cadre constant de mensonges, subterfuges, faux en écriture publiques à répétition, l'analyse d'urine positive est une énigme et perd toute crédibilité.

C'est à se demander si on peut croire encore à des résultats de tests ADN impossibles à vérifier par le commun des mortels ?

 

CONCLUSIONS

 

Si le peuple perd toute confiance en ses institutions comme ces procès successifs à l'encontre de  Monsieur Patrice HÉNIN qui n'a jamais commis aucun crime, hormis le choix d'utiliser du cannabis dans sa jeunesse jusqu'en 1995, plutôt que de se saouler avec une drogue dure comme l'alcool, alors on risque un jour de penser qu'une analyse ADN ne prouve rien dans un tel pays ou la justice n'existe plus.

 

Ce pourvoi en cassation va peut-être pourvoir une des cassures inévitables de ce pays, à réaliser au plus tôt.

Je m'y emploie.

 

Plaise à la Cour,

-        de déclarer le présent pourvoi recevable,

-        de casser en  totalité l'arrêt du Pôle 8 chambre 2 en date du 17 octobre 2012,

-        et de renvoyer devant telle autre juridiction qu'il lui plaira.

Fait en trois exemplaires le 19 novembre 2012

Dispensés de timbre (article 900A du Code Général des Impôts – Edition du 1er juillet 1979)