Rédigé le 23 novembre 2014.
OK, je n'ai pas encore décrit en détail et publié dans mes 3
blogues ma requête complète à la CEDH. Mais cela sera fait.
J'ai moins le cœur à l'ouvrage, surtout parce que j'ai des
maladies qui me fatiguent un peu : il y a toujours l'emphysème évolutif et
maintenant un cancer du foie que l'on commence à traiter, avec
un an de retard.
Allez savoir pourquoi ce retard. Seul mes proches et mon
médecin traitant parlent de scandale.
En 2008 il s'agissait d'une condamnation
complètement délirante, qui s'appuyait uniquement sur un rapport
de police constitué de faux. Cette affaire est détaillée dans le premier
chapitre de mon blogue http://patricehenin.blogspot.fr/.
À tout hasard, j'avais
écrit au mignon et tonitruant président de la République de l'époque (http://patricehenin.blogspot.fr/2009/05/lettre-au-chef-supreme-des-armees.html).
Voici ce qu'en pense la CEDH, après 3 ans de réflexion :
oooooOooooo
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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Monsieur Patrice Hénin
29 rue des Meuniers
75012 PARIS
29 rue des Meuniers
75012 PARIS
Strasbourg, le 26 mai
2011
CEDH-LF11.OOR(CD1)
AG/ALB/jsa
AG/ALB/jsa
Requête n° 32405/08
Henin c. France
Henin c. France
Monsieur,
Je porte à votre connaissance que la Cour européenne des
droits de l'homme, siégeant le 19 mai 2011 en formation de juge unique (K.
Jungwiert), a décidé de déclarer irrecevable votre requête introduite le 28
juin 2008 et enregistrée sous le numéro susmentionné. La Cour a en effet estimé
que les conditions posées par la Convention n'ont pas été remplies.
Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, et
dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations
formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et
libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.
Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet
d'aucun recours devant la Cour, y compris la Grande Chambre, ou un autre
organe. Vous comprendrez donc que le greffe ne sera pas en mesure de vous
fournir d'autres précisions sur les délibérations du juge unique ni de répondre
aux lettres que vous lui adresseriez à propos de la décision rendue dans la
présente affaire. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour ayant
trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera
détruit dans le délai d'un an à compter de la date de la décision.
La présente communication vous est faite en application de
l'article de l'article 52 A du règlement de la Cour.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour la Cour
[signature]
A. Gillet
Référendaire
[signature]
A. Gillet
Référendaire
------------------------------------------------------
ADRESS : ADDRESS T | +33 (0)3 88 41 20 18
COUNCIL OF EUROPE | CONSEIL DE L'EUROPE F | +33 (0)3 88 41 27 30
67075 STRASBOURG Cedex, France www.echr.coe.int
ADRESS : ADDRESS T | +33 (0)3 88 41 20 18
COUNCIL OF EUROPE | CONSEIL DE L'EUROPE F | +33 (0)3 88 41 27 30
67075 STRASBOURG Cedex, France www.echr.coe.int
oooooOooooo
Voilà.
Donc, après avoir soliloqué, pardon, "délibéré" tout
seul, sans aide, dépourvu d'avis contraires ni d'intuition comme la curieuse
absence d'avocats (nommés mais absents aux audiences), le juge K. Jungwiert ne
voit "aucune apparence de violation
des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles".
Moi j'en voyais 7, et pas des "apparences".
Promis, je réalise que la publication intégrale de ma requête est indispensable au lecteur pour apprécier. Mais je suis en train de gérer, outre mes soucis médicaux, l'appel de mon 5ème procès et je dois préparer ma défense (seul) pour le 6ème procès du 20 février 2015.
Oui, je suis retraité, mais tout le monde s'aperçoit de nos jours qu'il n'y a plus de retraite autre que le repos éternel. C'est la faute aux politiques, paraît-il.
Promis, je réalise que la publication intégrale de ma requête est indispensable au lecteur pour apprécier. Mais je suis en train de gérer, outre mes soucis médicaux, l'appel de mon 5ème procès et je dois préparer ma défense (seul) pour le 6ème procès du 20 février 2015.
Oui, je suis retraité, mais tout le monde s'aperçoit de nos jours qu'il n'y a plus de retraite autre que le repos éternel. C'est la faute aux politiques, paraît-il.
Je pense qu'il y a beaucoup plus de responsables.
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