jeudi 27 novembre 2014

2014 11 20 citation à comparaître audience du 17 décembre 2014 Pôle 2 chambre 9


2014 11 20 citation à comparaître audience du 17 décembre 2014 Pôle 2 chambre 9

 

La chambre correctionnelle m'a condamné le 13 décembre 2014 à payer 360€ en se fondant sur des faux établis par les policiers, 2 agents de la BAC (Brigade d'Apologie du Crime) et une bande de criminels déguisés en policier (mais avec vrais salaires) qui traînaient dans le commissariat du 80 avenue Daumesnil 75012 Paris.


 

Le procès contient trois vidéos en caméra cachée (http://patricehenin.blogspot.fr/2013/12/12eme-chambre-correctionnelle-la.html), seul moyen de prouver ce que le procureur a dit pour convaincre le juge que j'aurais effectivement giflé cette petite frappe.

Il omet de parler du courage qui sied à un handicapé respirant avec un tiers de ses capacités pulmonaires pour un tel morceau de bravoure.

Il omet de parler des scanneurs qui prouvent que j'ai eu 2 fractures du maxillaire droit et une fracture du plancher orbital de l'œil droit.

Non, pour le procureur, c'est un seul coup de poing que j'ai reçu.

Et ce n'est pas parce que j'ai voulu le photographier pour obliger les flics à reconnaître l'un de leur propre indic contre qui j'avais déjà porté plainte.

Pas un mot sur la plainte d'origine.

Surtout, il applique le foutage de gueule intégral offert par l'impunité en affirmant "… il n'y a pas de témoins… il est incontestable qu'il a donné une gifle.."

 

Quant au juge, lorsqu'il m'a demandé si j'avais quelque chose à ajouter, je me suis contenté de lui répéter la phrase du procureur :

- le procureur a dit qu'il n'y avait pas de témoin et que le fait d'avoir donné une gifle était incontestable, alors je vous laisse juger !

 

À noter que la justicerie a tout prévu. Il est interdit de filmer une audience publique, article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881.

 

Mais ce n'est pas parce que j'ai diffusé ces bandes audio que je passe en correctionnelle le 20 février 2015. Mais pour un enregistrement que j'avais fait de la juge Émilie Thubin et que j'avais dans un premier temps diffusée dans  mon article "Réception chez le juge Émilie Thubin SPIP Paris le 14 avril 2014" (http://patricehenin.blogspot.fr/2014/04/reception-chez-le-juge-emilie-thubin.html), avant de retirer cet enregistrement.

 


 



 
 






 

Pour me punir d'avoir fait appel, il est fort probable que je sois condamné au maximum de cette "infraction" (gifle imaginaire + effort justiciairement expliqué (effet judicieusement escompté), c’est-à-dire 750€ d'amende.

 

Voilà.

samedi 22 novembre 2014

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) refuse lesdits droits uniquement à Patrice Hénin


Rédigé le 23 novembre 2014.

 

OK, je n'ai pas encore décrit en détail et publié dans mes 3 blogues ma requête complète à la CEDH. Mais cela sera fait.

J'ai moins le cœur à l'ouvrage, surtout parce que j'ai des maladies qui me fatiguent un peu : il y a toujours l'emphysème évolutif et maintenant un cancer du foie que l'on commence à traiter, avec un an de retard.

Allez savoir pourquoi ce retard. Seul mes proches et mon médecin traitant parlent de scandale.

 

En 2008 il s'agissait d'une condamnation complètement délirante, qui s'appuyait uniquement sur un rapport de police constitué de faux. Cette affaire est détaillée dans le premier chapitre de mon blogue http://patricehenin.blogspot.fr/. À tout hasard, j'avais écrit au mignon et tonitruant président de la République de l'époque (http://patricehenin.blogspot.fr/2009/05/lettre-au-chef-supreme-des-armees.html).

 

Voici ce qu'en pense la CEDH, après 3 ans de réflexion :

 

oooooOooooo

 

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

---------------------------------------------------------

 

Monsieur Patrice Hénin
29 rue des Meuniers
75012 PARIS

 

Strasbourg, le 26 mai 2011

CEDH-LF11.OOR(CD1)
AG/ALB/jsa

 

Requête n° 32405/08
Henin c. France

 

Monsieur,

 

Je porte à votre connaissance que la Cour européenne des droits de l'homme, siégeant le 19 mai 2011 en formation de juge unique (K. Jungwiert), a décidé de déclarer irrecevable votre requête introduite le 28 juin 2008 et enregistrée sous le numéro susmentionné. La Cour a en effet estimé que les conditions posées par la Convention n'ont pas été remplies.

 

Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.

 

Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours devant la Cour, y compris la Grande Chambre, ou un autre organe. Vous comprendrez donc que le greffe ne sera pas en mesure de vous fournir d'autres précisions sur les délibérations du juge unique ni de répondre aux lettres que vous lui adresseriez à propos de la décision rendue dans la présente affaire. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour ayant trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans le délai d'un an à compter de la date de la décision.

 

La présente communication vous est faite en application de l'article de l'article 52 A du règlement de la Cour.

 

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Pour la Cour
[signature]
A. Gillet
Référendaire

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ADRESS : ADDRESS                                                         T | +33 (0)3 88 41 20 18
COUNCIL OF EUROPE | CONSEIL DE L'EUROPE        F | +33 (0)3 88 41 27 30
67075 STRASBOURG Cedex, France                                            www.echr.coe.int

 



 

oooooOooooo

 

Voilà.

Donc, après avoir soliloqué, pardon, "délibéré" tout seul, sans aide, dépourvu d'avis contraires ni d'intuition comme la curieuse absence d'avocats (nommés mais absents aux audiences), le juge K. Jungwiert ne voit "aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles".

 

Moi j'en voyais 7, et pas des "apparences".
Promis, je réalise que la publication intégrale de ma requête est indispensable au lecteur pour apprécier. Mais je suis en train de gérer, outre mes soucis médicaux, l'appel de mon 5ème procès et je dois préparer ma défense (seul) pour le 6ème procès du 20 février 2015.
Oui, je suis retraité, mais tout le monde s'aperçoit de nos jours qu'il n'y a plus de retraite autre que le repos éternel. C'est la faute aux politiques, paraît-il.

 

Je pense qu'il y a beaucoup plus de responsables.