2013_12_18 Jugement 12ème chambre correctionnelle

Voici le jugement de la 12^ème chambre correctionnelle du TGI de Paris qui me condamne à payer une amende de 360€ pour une gifle que j'aurais donnée à un indicateur de la police, un voyou de quartier bien connu des habitants du quartier. Je n'ai pas giflé ce dangereux personnage, mais j'ai essayé de le photographier parce qu'il était l'un des deux voyous-indicateurs qui étaient restés pendant un mois, tous les jours, devant ma porte d'immeuble pour me menacer "le blog, ça va péter !", sans arrêt.

Des photos de mon visage tuméfiée, borgne pendnat 10 jours, des extraits de cette audience en caméra cachée, vont vous faire comprendre que je vis (et vous aussi) en pleine barbarie, folie,  le déroulement du procès avec vidéos tournées en caméra cachée sont ici :

http://patricehenin.blogspot.fr/2013/12/12eme-chambre-correctionnelle-la.html

Ce Mohamed Ali Mahmoudi a stationné devant la porte d'entrée de mon immeuble du 16 juin 2011 au 23 juillet 2011 avec un copain noir.

Chaque fois que je passais pour entrer seul, le noir criait "le blog, le blog, ça va péter !!"
Ou "les cartes, ça va péter !!". J'ai tout de suite compris qu'il parlait de ma manie de distribuer mes cartes de visite avec les personnes avec qui je discute et signale mon blog.

J'ai fini par porter plainte le 23 juillet 2011 pare que ce Mohamed Ali Mahmoudi a voulu entrer dans l'immeuble peut-être pour m'agresser dans mon couloir, me piquer mes clefs, saccager mon ordinateur, je ne sais pas.

Tous les détails de cette histoire répugnante mais pourtant républicaine sont publiés dans mon article "De la flicaille à la racaille" :
http://patricehenin.blogspot.fr/2011/08/de-la-flicaille-la-racaille.html

Le voyou est entièrement sous le contrôle de la flicaille. Après m'avoir frappé, il s'en va sans courir et réapparaît moins de dix minutes après en compagnie de deux agents de la BAC (Brigade Anti Criminelle) en civil.

La police (un policier) que j'avais appelé par le 17 arrive en voiture quelques minutes après.
Première remarque, cen'est pas la BAC qui répond aux appels du 17.

Au départ, j'attendais mon bus 87 pour aller au restaurant Émeraude, passe devant moi ce Mohamed Ali Mahmoudi, contre qui j'avais déjà porté plainte…

Je prends le risque de le prendre en photo pour que les flics ne puissent plus "ne pas le connaître", il me casse la figure d'emblée et disparaît pour revenir accompagné de 2 flics de la BAC à qui il a dû téléphoner.

Voici ce que cela donne comme rapport de police entériné par un tribunal :

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Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris

Cour d'Appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
jugement du 18/12/2013
12^ème chambre correctionnelle 1

N° minute : 5
N° parquet : 12048001400

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE,

Composé de monsieur HULLIN Jean-Christophe, président désigné comme juge unique conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assisté de Madame PORCHER Marie-Madeleine, greffière,

En présence de monsieur MESRINE Olivier, vice-procureur de la République,

A été appelée l'affaire

ENTRE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIE CIVILE :

Monsieur HENIN Patrice
demeurant 29 rue des Meuniers
75012 PARIS

Comparant

ET

Prévenu
Nom : HENIN Patrice
né le 4 juillet 1949 à DAKAR (SÉNÉGAL)
de HENIN Gilbert et de ROYER Renée
Nationalité : française
Situation professionnelle : retraité

Antécédents judiciaires : déjà condamné(e)

Demeurant : 29 rue des Meuniers
75012 Paris

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Situation pénale : libre

Comparant

Prévenu du chef de :
VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL faits commis le 1er août à Paris XIIème

Prévenu
Nom : MAHMOUDI Mohamed Ali
né le 26 janvier 1990 à LEVALLOIS-PERRET (Hauts-de-Seine)
de MAHMOUDI Mohamed et de BEN ROUHA Hedia
Nationalité : française
situation professionnelle : en formation dans le bâtiment

Antécédents judiciaires : déjà condamné(e)

Demeurant : 4 rue Nicolaï
75012 Paris

Situation pénale : libre

Comparant

Prévenu du chef de :
VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 8 JOURS faits commis le 1^er août 2011 à Paris 12^ème

DÉBATS

A l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de HENIN Patrice et MAHMOUDI Mohamed Ali et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.

Le président a instruit l'affaire, a interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.

HENIN Patrice partie civile a été entendu en ses demandes.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes ;

Les prévenus ont été cités par le procureur de la République.

HENIN Patrice a été cité selon acte d'huissier de justice, délivré à personne le 5 novembre 2013, contre émargement.

HENIN Patrice a comparu à l'audience ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

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Il est prévenu d'avoir à Paris, en tous cas sur le territoire national, le 1^er août et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail sur la personne de Mohamed Ali Mahmoudi, faits prévus par article R.624-1 AL.1 C. PÉNAL et réprimés par ART.R.624-1 AL., AL.2 PÉNAL.

MAHMOUDI Mohamed Ali a été cité selon acte d'huissier de justice, délivré à étude d'huissier de justice le 15 novembre 2013 (mode de connaissance : accusé de réception signé).

MAHMOUDI Mohamed Ali a comparu à l'audience ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu d'avoir à Paris, en tous cas sur le territoire national, le 1^er août 2011 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Patrice HENIN, faits prévus par ART.222-11 C. PÉNAL. et répriméspar ART.222-11, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PENAL.

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

EXPOSE DES FAITS ET MOTIFS DE LA DECISION

Le 1^er août 2011 peu avant midi, la police a été requise pour une agression d'un homme, Patrice HENIN, rue de Wattignies dans le 12^ème arrondissement. Les fonctionnaires de la brigade anti criminalité rendus sur place munis d'un descriptif de l'auteur supposé, ont été abordés par Mohamed MAHMOUDI, expliquant qu'il venait d'être agressé lui-même par Patrice HÉNIN.

Rapidement, il est apparu que les deux hommes se connaissaient déjà, et qu'un contentieux déjà ancien les opposait. Patrice HENIN était présenté comme un homme ombrageux et raciste, faisant régner dans le quartier une atmosphère délétère, quant il expliquait au contraire qu'il était depuis longtemps l'objet de violences, de menaces et d'intimidations de la part de jeunes qui terrorisaient les environs immédiats par leurs divers trafics.

Patrice HENIN a été blessé d'un coup de poing au visage, et a souffert de 20 jours d'incapacité de travail à raison d'une fracture maxillaire droite complexe engageant le plancher de l'orbite.

Quant à Mohamed MAHMOUDI, s'il n'a pas été blessé, il a expliqué avoir été agressé verbalement par Patrice HENIN, alors qu'il attendait tranquillement à l'arrêt du bus, avant que l'importun n'entreprenne de le prendre en photographie à l'aide de son téléphone portable. Il aurait tenté de l'en dissuader, en portant une main devant l'objectif, mais Patrice HENIN l'aurait giflé, ce sur quoi il aurait répondu par un coup de poing instinctif.

Chacun des protagonistes est resté sur ses positions à l'audience.

SUR CE :

Les faits sont établis à l'égard des deux prévenus. Ils ne sont pas contestés par Mohamed MAHMOUDI. Quant à Patrice HENIN, il est bien celui par qui les violences sont survenues. Malgré les dénégations de sa part quant à l'origine de la

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Rencontre, il n'est pas contestable que c'est en effet lui qui est allé au contact de Mohamed MAHMOUDI, en provoquant sa réaction sciemment, et en tentant de le prendre en photographie sans son consentement, usant d'insinuations d'autant plus désagréables que les services de police avaient déjà eu à connaître de ses accusations outrancières, d'ailleurs réitérées à l'audience et dans les documents déposés à l'occasion de celle-ci.

Mohamed MAHMOUDI a déjà été condamné à de nombreuses reprises et n'est plus accessible au bénéfice du sursis. Il sera condamné à UN MOIS D'EMPRISONNEMENT. Le tribunal estime cependant approprié d'aménager la peine d'emprisonnement en le plaçant sous bracelet électronique.

Patrice HENIN a déjà été condamné. Il sera condamné à une amende de 360€ (TROIS CENT SOIXANTE EUROS).

SUR L'ACTION CIVILE :

À l'audience de ce jour, Patrice HENIN s'est constitué partie civile et demande au tribunal de lui donner acte de ses réserves.

Cette constitution est régulière en la forme et bien fondée dans son principe. Il convient de lui donner acte de ses réserves et de ce qu'il entend demander ultérieurement réparation de son préjudice.

PAR SES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de HENIN Patrice, prévenu, et de MAHMOUDI Mohamed Ali, prévenu et de HENIN Patrice, partie civile.

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

DÉCLARE HENIN Patrice coupable des faits qui lui sont reprochés.

Pour les faits de VIOLENCE N'AYANT ENTRAÎNE AUCUNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL commis le 1^er août 2011 à Paris 12^ème.

CONDAMNE HENIN Patrice au paiement d'une de trois cent soixante euros (360 euros).

À l'issue de l'audience, le président avise HENIN Patrice que s'il s'acquitte du montant de cette amende dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros.

Le paiement de l'amende ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours.

Dans le cas d'une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l'intéressé de demander la restitution des sommes versées.

DECLARE MAHMOUDI Mohamed Ali coupable des faits qui lui sont reprochés.

Pour les faits de VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS commis le 1^er août 2011 à Paris 12^ème.

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CONDAMNE MAHMOUDI Mohamed Ali à un emprisonnement délictuel d'UN MOIS.

VU l'article 132-26 al.1 du code pénal.

PLACE MAHMOUDI Mohamed Ali sous surveillance électronique.

En application de l'article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 90 euros dont sont redevables chacun :

- MAHMOUDI Mohamed Ali
Le condamné est informé qu'en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d'une diminution de 20% de la somme à payer.

- HENIN Patrice
Le condamné est informé qu'en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d'une diminution de 20% de la somme à payer.

SUR L'ACTION CIVILE :

DÉCLARE recevable en la forme la constitution de partie civile de Monsieur HENIN Patrice.

DONNE ACTE de ses réserves à Monsieur HENIN Patrice et de ce qu'il entend demander ultérieurement réparation de son préjudice.

Et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

LA GREFFIÈRE                                                        LE PRESIDENT

[signature]                                                                     [signature]

Pour expédition certifiée conforme
Le greffier en chef
[tampon, signature]

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Conclusion, ce Mahmoudi, qui était venu accompagné de 3 "jeunes de sa cité" (les agents de la BAC avaient "invités" trois témoins inventés de cette giffle imaginaire) peut rentrer chez lui et crier en se tordant de rire "nique la France" en pensant aux policiers et magistrats de notre République.

Je ne saurais pas quoi répondre, et vous ?

Ma sécurité dans le quartier est assurée par le fait que maintenant, la République française les autorise à ma casser la figure parce que les juges prétendent que je n'aimerais pas "les sales arabes", et s'amuser en pensant qu'à chaque agression, la plus violente soit-elle, cela me coûtera 360€ !

Marrant, non ?