Convocation de la juge des libertés et peine le 17 mars 2014 (St-Patrice)

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

 

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE PARIS

 

SPIP DE PARIS

Antenne de PARIS CEDEX 13

 

Madame WITTMER                                       Monsieur Patrice HENIN

                                                                         29 rue des Meuniers
                                                                         75012 PARIS
conseillère d'insertion et de probation

Téléphone 01 44 32 70 44

Télécopie
Réf: 200900038023

 

CONVOCATION

 

Monsieur,

 

Suite à votre condamnation, votre situation doit être examinée. Vous êtes invité à vous présenter au Service pénitentiaire d'insertion et de probation 12-14 rue Charles Fourier 75648 PARIS CEDEX 13

 

le lundi 17 mars 2014 à 9H30

 

Vous voudrez bien vous munir des documents suivants :
 ˜ Vos justificatifs d'activité professionnelle (contrat de travail, attestation d'inscription à un     stage, attestation Pôle Emploi, …) => ressources

 ˜ Vos trois dernières fiches de paie

 ˜ Votre attestation de sécurité sociale

 ˜ Vos justificatifs de soins

 ˜ Vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles

 ˜ Vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires

 ˜ Tous documents concernant vos charges (loyer, factures, …)

 ˜ Votre avis d'imposition ou de non-imposition pour l'année

 ˜ Tous documents justifiant de votre situation familiale

 ˜ Un justificatif de domicile ou d'hébergement

 ˜ Une pièce d'identité

 

En cas d'empêchement, vous devez impérativement prendre contact dans les plus brefs délais avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation pour convenir d'un autre rendez-vous.

 

Fait à PARIS, le 06 février 2014

[signature]

SPIP DE PARIS
SERVICE PÉNITENTIAIRE 'INSERTION  ET DE PROBATION DE PARIS
12-14 RUE Charles Fourier

75648 CEDEX 13

 Décidemment, la St-Patrice (17 mars) est mon jour de fête.

Vous vous rappelez certainement que j'ai déjà été condamné en 2008 à 3 obligations en plus de 6 mois avec sursis (le sursis tombe et prison ferme si les "obligations" ne sont pas faites) : a) trouver un logement (je suis locataire depuis 30 ans),
b) trouver un travail (je suis déclaré inapte au travail depuis 2001) et
c) faire soigner ma "dangerosité" en psychiatrie pendant 2 ans. Je suis essoufflé au moindre effort et incapable de dangerosité, sauf peut-être une mouche, alors être agressif au point de me faire soigner…

Tout avait commencé par un passage à tabac que j'ai subi de la part d'un ancien directeur général de chez Bouygues Immobilier, devenu millionnaire, franco-américain vivant en Floride.

En fait, j'étais prévenu : http://patricehenin.blogspot.fr/2007/06/0001-je-te-ferai-interner-le-moment.html mais je ne peux pas le prouver, à moins que les fournisseurs d'accès Internet n'aient encore en archive ce courriel. J'ai quand même 4 témoins qui ont certifié avoir lu ce message.

Ce monsieur, Jérôme Hénin (mon frère cadet), s'est ensuite précipité au commissariat de police du 80 avenue Daumesnil 75012 Paris pour y déposer plainte pour coups et blessures !
Il avait expliqué que j'étais dangereux, que je n'avais jamais travaillé de ma vie et que je trainais dans le quartier de ma mère pour la tuer.

Ces élucubrations ont été prises pour argent comptant par ces admirateurs d'un miraculeux franco-américain millionnaire de passage dans leur commissariat.

Il comptait donc sur la police pour me faire interner en leur demandant de transformer  l'agresseur en victime et vice versa, afin de pouvoir rentrer tranquille chez lui en Floride où il avait de la place dans sa maison de 2 millions de dollars pour accueillir des amis (comme des touristes français flics, par exemple).
C'est déjà décrit en détail ici : http://patricehenin.blogspot.fr/2008/11/0056-rapport-de-police-feuillet-0-sur.html

Apprenant cela, j'ai moi aussi été porter plainte, je pensais que la justice rétablirais la vérité.
J'étais également militant au Parti Socialiste, je pensais que le PS profiterai de ce cas pour empêcher le ministre de l'intérieur Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa d'être élu président, avec une telle démonstration de sa police au service de millionnaires formés à la corruption dans le groupe de Martin Bouygues, "ami" déclaré de Sarközy.

Si les obligations auxquelles j'ai été condamné sont délirantes (trouver un logement, un travail !), c'est tout simplement parce que les avocats commis d'office ne se sont jamais présentés, et que les magistrats ne m'ont jamais vu puisqu'ils m'ont donné une fausse date d'audience pour me juger en mon absence. Ils n'avaient lu que le rapport de police (voir diffamations en gras ci-dessus) et ses instructions : m'interner.

VOILA, et d'un, jugement du pays des droits de l'homme, mais vieux de 225 ans !

oooooOooooo

La juge des libertés et des peines Catherine Barés n'avait rien fait d'autre que de me convoquer tous les mois pendant deux ans. Pas d'internement, de prison, elle était quand même consciente de l'ignominie et du ridicule de cette histoire.

C'était sans compter avec l'acharnement des autorités pour éliminer un type qui en sait trop sur la vocation de Bouygues Immobilier, véritable école de corruption avec sélection à l'embauche : http://patricehenin.blogspot.fr/2007/06/0003-je-suis-embauch-par-bouygues.html.

Maintenant, de plus, je ne suis plus du tout un militant naïf, j'ai milité 2 ans et demi au PS, 3 mois chez Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche), 6 mois chez Nicolas Dupont-Aignan (Debout La République), simple adhérent un an chez François Asselineau (Union Populaire Républicaine). Je suis même de plus en plus instruit en droit pénal, droit constitutionnel, constitution européenne, constitution des États-Unis, création et circulation monétaire, géopolitique et je me suis inscrit comme candidat à la présidentielle puis aux législatives 2012 : http://patricehenin.blogspot.fr/2012/05/patrice-henin-candidat-depute-8eme.html

Tous les leaders politiques se sont révélés être des gens simplement obnubilés par un poste d'élu à obtenir.
Quant à leurs militants, complètement endoctrinés et robotisés dans tous leurs partis respectifs, pas de révolte. J'ai cherché à comprendre pourquoi tant d'endoctrinement et j'ai découvert le principe de conformité au groupe expliqué scientifiquement dans la 2^ème vidéo de cet article : http://patricehenin.blogspot.fr/2012/05/patrice-henin-candidat-depute-8eme.html

Ces politiciens se battent entre eux pour les rares places d'élus, utilisent des idées qui "portent" comme prétextes (vert, rose, bleu, bleu marine…). Les changements de couleur sont monnaie courante (Eric Besson en 2007) et dans mon arrondissement Gérard Rey socialiste depuis 30 ans qui s'inscrit à l'UMP en pleine campagne municipale 2008 pour rester à la mairie !

DONC, suite à la mauvaise volonté de la juge Catherine Barés, les flics et justiciers remettent ça :

Le 15 mars 2011 un dealer (que je connais) a essayé le plus ostensiblement possible, en pleine rue, de me vendre un bout de haschich que j'ai refusé avec obstination malgré son insistance.

Ce dealer, Manuel Jésus Marquès, venait de sortir de taule, il est absolument certain qu'il a agi sur ordre des flics, sinon comment expliquer qu'il puisse s'approvisionner dès sa sortie ?
Pourquoi s'installe-t-il dans un troquet devant lequel je passe tous les jours ?
Ce troquet est à 50 mètres de l'appartement où il a élu domicile chez une mémé qu'il présente comme sa femme, à qui il a piqué carte bleue et clefs. Avant son arrestation, il trafiquait dans des bistrots très éloignés de son squat.
Pourquoi m'interpelle-t-il à chaque fois que je passe pour me proposer du haschich ?

Je le connaissais parce qu'il était le dealer attitré d'un habitué du restaurant Émeraude de la rue de la Brèche aux Loups qui mangeait à ma table.

Pour clôturer ses particularités de dealer pas très catholique pour un portugais d'origine, il encourait 4 ans pour récidive et il est sorti libre dès ma condamnation établie (2 mois), pour service rendu à la "justicerie".

Un agent des stups qui passait par là, tout à fait par hasard, David Gatty, m'arrête tout de même pour non-achat, non-consommation, non-détention de substance hautement toxique, illicite, jusqu'à un point caractérisé de stupéfiant par la civilisation occidentale.

L'arrestation s'est faite de façon très musclée, coups, étranglements, poing dans la bouche (une dent perdue), jeté à terre puis sauts de trampoline sur mon dos. Touche finale, un menottage qui a laissé des traces pendant 10 jours.
Il y a des témoins de cette arrestation musclée, une gardienne d'école discutait avec des parentes dont l'une a crié au flic "mais arrêtez !". La gardienne d'école a été mutée lorsque j'ai voulu obtenir son témoignage : http://patricehenin.blogspot.fr/2012/10/temoin-muet-par-mutation.html

L'agent ajoute à la liste de mes méfaits une rébellion à agent, pour obtenir une prime comme c'est la coutume dans ce métier. Il produit en justice un faux certificat médical d'un certain  Dr Becour qui décrit mes propres plaies (manque d'inspiration ?).

Pour mes blessures, les photos sont là : http://patricehenin.blogspot.fr/2011/03/nieme-proces-pour-essayer-deffacer.html

Audience du 28 avril 2011 23^ème chambre correctionnelle : reportée oralement au 23 juin 2011. Comme j'étais déjà expulsé de la salle, je demande à un gendarme de venir me voir et il griffonne la date du 23 juin pour l'audience et du 12 mai 2011 pour un examen psychiatrique chez le Dr Forissier qui apparemment doit refaire sa copie.

Le Dr Forissier me téléphone le 10 mai 2011 et m'annonce que je suis jugé le 12 mai et qu'il doit m'expertiser.
Nous sommes l'un et l'autre surpris que je ne sache pas la vraie date du procès qui n'aura donc pas lieu le 23 juin 2011 !
Je me présente le 11 mai 2011 et demande à être mon propre avocat pour le lendemain. Lorsque je commence à parler des certificats médicaux de mes plaies, le juge m'ordonne de me taire sinon il me fait expulser. Il avait demandé au Dr Forissier de faire un rapport de carence d'expertise psychiatrique.

Je suis condamné à 8 mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve avec soins psychiatriques et une indemnité de 200 euros à verser au charmant sportif David Gatty pour le remercier des coups qu'il m'a donnés. Ils appellent cela une rébellion à agent.

Je fais appel et une audience se tient le 9 février 2012. Le tribunal du pôle 8 (criminalité en bande organisée) accepte de reporter l'audience en constatant que tous les avocats que j'ai contactés refusent mon affaire. Peut-être pour attendre le résultat des élections de mars 2012.

Ma sœur américaine, écœurée par toutes ces injustices décide de se réinscrire au barreau de Paris pour venir me défendre. Mais la deuxième audience d'appel a lieu le 19 septembre 2012.
Il m'a été impossible d'obtenir le témoignage de la gardienne d'école : http://patricehenin.blogspot.fr/2012/10/temoin-muet-par-mutation.html

Une avocate désignée d'office à l'insu de mon plein gré est présente, je signale à la cour de ce pôle 8 que j'ai enfin une avocate (http://patricehenin.blogspot.fr/2006/07/0001-catherine-henin-clark.html) dont la réinscription est en cours (maximum 3 semaines de délai). L'avocate commise d'office se retire mais la procureur refuse le renvoi, demande 9 mois fermes à Fresnes avec traitement psychiatrique, 360 euros d'indemnités et je suis jugé sans avocat, tout bonnement.

Le délibéré a lieu le 17 octobre 2012, une avocate amie de ma sœur (Me Daphné Pugliesi) y assiste pour éviter que je sois arrêté à la barre en cas de prison ferme : http://patricehenin.blogspot.fr/2012/09/peine-de-mort-retablie-en-france-shut.html : 8 mois de prison avec sursis, 360€ d'indemnités, 2 ans de mise à l'épreuve avec soins médicaux obligatoires.
Me Daphné Pugliesi conseille vivement à ma sœur Catherine Henin-Clark d'aller en cassation et lui conseille de prendre et payer Me Patrice Spinosi (20 000€ à 50 000€ !).

Je rédige moi-même le mémoire de cassation, cette cour de cassation rejette ce mémoire qu'elle pense rédigé par mon avocate "en cours de réinscription" parce que le mémoire n'est pas signé par elle. Évidemment, puisque c'est moi qui l'ai fait. Ce faisant, cette cour de cassation reconnaît donc bien que j'ai une avocate désignée par moi et en cours de réinscription.
Puis un autre courrier me signifie la non admission de mon pourvoi et invoque l'article 618-1 du code de procédure pénal pour me réclamer 2 000 euros à verser à la partie civile, ce cher amoureux de motos David Gatty, vigoureux et richissime flic des stups.

Or, un certain avocat Me Patrice Spinosi (celui que l'on avait conseillé à ma sœur pour mon pourvoi) avait fait déclarer cet article 618-1 contraire à la constitution et sa QPC (Question Prioritaire Constitutionnelle) qui a a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel qui décide  que cet article est effectivement anticonstitutionnel.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-112-qpc/decision-n-2011-112-qpc-du-01-avril-2011.95630.html

oooooOooooo

Une très belle particularité de ce Conseil constitutionnel est que ses décisions sont sans appel (dernière ligne de l'article 62 de la constitution) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#article62.


Je le sais parce que j'ai fait l'objet d'une décision d'inéligibilité pour 3 ans ainsi que nombre de candidats hors partis, sans étiquettes, après les législatives 2012. Encore un vrai scandale de déni organisé de démocratie : (http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.conseil-constitutionnel.fr%2Fconseil-constitutionnel%2Froot%2Fbank%2Fdownload%2Fcc20134783an.pdf&ei=PV8KU5LlBsyS1AXbqYD4Aw&usg=AFQjCNEjMZidt_j2KorUaRol7RNqqDMdFA&sig2=_2ZSTDpTYv6Fy6uP4VGlqg).

Voici mon 1er article sur cette anomalie qui crée une institution de type divin (infaillible) : : http://patricehenin.blogspot.fr/2013/03/le-candidat-la-commission-et-le-conseil2.html

Je décide moi que ce conseil constitutionnel est parfaitement inutile, donc, comme toute chose inutile il doit être supprimé. D'abord parce les députés et sénateurs se doivent de connaître la constitution et n'ont pas besoin d'une institution "divine" qui peut à son gré déclarer constitutionnelle ou pas une nouvelle loi votée en deux lectures par l'assemblée puis le sénat.

Cela renforce son pouvoir un peu surprenant pour une république qui a aboli la royauté et qui avait retiré son droit de véto au dernier roi Louis XVI !

Maintenant je lis dans cette décision n° 2011-112 QPC du 01 avril 2011 du Conseil constitutionnel cette réserve : "Considérant que… le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement… , il y a lieu de reporter au 1er janvier 2012 la date de l'abrogation de cet article afin de permettre au législateur d'apprécier les suites qu'il convient de donner à cette déclaration d'inconstitutionnalité".

La décision :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=647478D8AAC8F90C9A6780404A7EA3EB.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023800643&idArticle=JORFARTI000023800644&dateTexte=20110402&categorieLien=cid#JORFARTI000023800644

Donc, cette décision, si je m'en réfère à la toute simple logique, n'est plus sans recours. J'admire cette décision qui d'ailleurs est  utilisée contre moi : le conseil constitutionnel n'applique pas l'article 62 de la constitution.
Ses neuf sages sont des experts en constitution, ils déclarent un article du code de procédure pénale (le 618-1) contraire à la constitution et s'en remettent aux législateurs pour décider si cet article doit être modifié ou abrogé comme ils l'ont décidé (c'est bien une décision, non ?) !

Que l'on m'explique. Vous, peut-être, commentez, éclairez-moi.

Un certain Kurt Vögel, un ami d'Einstein, un super logicien, avait décelé dans la constitution des États-Unis une faille de logique qui pouvait permettre l'établissement d'une dictature, lisez la deuxième partie de cet article : http://patricehenin.blogspot.fr/p/message-pour-google-inc.html

En attendant,
VOILA, et de deux, jugement du pays des droits de l'homme riche, vieux de 225 ans !