samedi 30 mars 2013

Audience d'appel pôle 8 ch2 du 19 septembre 2012


Audience d'appel - pôle 8 - 19 septembre 2012

RAPPEL DE L'AFFAIRE.

Le 15 mars 2011, un flic m’arrête près de chez moi et me tabasse.  Il m’accuse d’avoir acheté une barrette de haschisch, de l'avoir avalée lors de l'arrestation puis de rébellion à agent.
Effectivement, un dealer de quartier que je connaissais m’avait suivi dans la rue et insisté pour que je lui achète quelque chose, alors que ses amis affolés lui disaient qu’il y avait « plein de keufs » partout.
Je m’en étais aperçu d’ailleurs, on voyait des voitures de police circuler.
J’ai perdu une dent lors de cette "rébellion", l'arrestation d'un jeune homme de 62 ans essoufflé au moindre effort (comme parler tout en marchant) par un vieillard de 30 ans (David Gatty) rompu aux arts martiaux, pratiquant moto et musculation a incité les juges en correctionnelle, à me faire payer 200€ d'indemnités au flic sauvage, avec 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de soins obligatoires en psychiatrie.
L'ordre et le respect de la voyouterie entérinée par la justicerie est ainsi signifiée. Depuis des années "on" cherche à m'interner…

De quoi donner envie de faire appel.

Puis je fus amené au commissariat, avec menottage qui a laissé des traces pendant 10 jours, conduit aux Urgences-Médico-Légales pour faire une analyse d’urine, qui se révélera incroyablement positive (mon dernier "joint" remontais à 2 ans auparavant, mais je mens, bien sûr).
Puis vers les 3 - 4 heures du matin, après avoir attendu des heures en cellule puis dans un panier à salade, alors que deux autres acheteurs réels de barrettes étaient relâchés, le préfet de police de Paris Michel Gaudin en personne, se lève spécialement pour moi, pour venir expliquer aux policiers que je ne devais surtout pas être libéré comme les autres acheteurs "normaux", mais que je devais être transféré à l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris (l'I3P en jargon policier), pour rébellion.

Je suis donc devenu un acheteur de barrette exceptionnel. Curieux, cet intérêt de la plus haute autorité policière de Paris pour ma personne. Même les flics n'en revenaient pas.
La classe.

De quoi donner envie de faire appel.

J'arrive vers les 5 heures à l'I3P, mes bras sont attachés, comme ça, pour l'ambiance.
Je passe une nuit blanche, bras attachés à une ceinture.
Mais le lendemain après-midi, 16 mars 2011, le psychiatre Dr Forissier me relâche :

- si je ne vous interne pas, vous direz que c'est un coup monté ?
- prenez votre décision non pas en fonction de ma réponse, mais en fonction de vos compétences médicales et de votre degré d'indépendance
Bref moment de silence...

- Je ne vous interne pas "en raison de votre personnalité".

J'ai accepté silencieusement ce compliment envers le bien-fondé de ma lutte contre la disparition de l'état de droit, mais sans vraiment remercier :
- ce genre d'établissement doit disparaître
- mais c'est toute ma vie !!
- voilà une expression d'intérêt général.

Il m'informe quand même que si j'étais passé le lendemain, j'aurais été interné :

- pourquoi ?
- parce que c'aurait été un autre psychiatre.
- donc, un internement  à l'I3P ne dépend pas de l'état du "patient", mais de celui du psychiatre !

Je ne suis pas libéré pour autant, mais ramené au commissariat ou mon retour provoque la nervosité des officiers de police.
Un flic écœuré par la blessure de 10 cm du menottage de mon poignet la prend en photo à ma demande.
Aux UMJ (Urgences Médico-Judiciaires), le médecin m'avait fait un rapport pour que je puisse porter plainte au commissariat sur cette blessure qui choquait tout le monde.
Mais refus des officiers :

- toi, je ne t'aime pas
- je ne vous demande pas de m'aimer ou de ne pas m'aimer, mais de faire votre boulot. Votre nom, au fait ?
- Fumet ! (ou Fumais, Fumay, mais pas Fumier, je m'en rappelle très bien)

Je suis alors conduit en panier à salade au dépôt en compagnie de l'insistant dealer, José Emmanuel Marquès, dont j'apprenais enfin le nom. Ils avaient décidé de lier nos destins, c'est plus présentable d'avoir ce genre de relation en justicerie.
Dans ce fourgon, l'un des deux flics dit au dealer, comme tout bon fournisseur fier de la qualité de ses produits :

- il était bien parfumé, bien gras,  hein, notre le shit...
"Manu" sourit, gêné...

- (moi:) ah d'accord !
- (le dealer-flic:) je ne vous parle pas, à vous !!

Je passe ma deuxième nuit blanche, cette fois avec des crampes douloureuses, privé depuis 48 heures de mes bronchodilatateurs (Symbicort, Spiriva), le déficit d'oxygène commençait à être problématique.

Lendemain 17 mars 2011 les gendarmes contrits mais remplis de devoir, après m'avoir fait monter des kilomètres d'escaliers, m'amènent au tribunal des flagrants délits, la 23ème chambre correctionnelle. Audience mouvementée, je refuse de me lever pour répondre au juge :
- respectez la loi et ma carte d'invalidité
Audience reportée pour que ma" victime", le flic que "j'ai tabassé", "puisse préparer sa défense". Je réponds :
- levez-vous quand vous me parlez, je ne vous vois pas en étant assis.

Les gendarmes médusés me disent à voix basse de rester respectueux, pour ne pas "influencer négativement" le juge. Je leur réponds que ce n'est pas moi le criminel.
Le soir du 17 avril 2011, je suis libéré et rentre chez moi, doté d'une condition judiciaire, pointer au Palet de Justicerie toute les semaines jusqu'au 28 avril 2011, date de la prochaine audience.

J'avais 62 ans, affaibli par une bronchite chronique avec emphysème, ce qui me vaut une carte d'handicapé, je me demandais comment le sémillant jeune flic David Gatty, qui d'après son profil Facebook pratique la musculation, les arts martiaux, allait se débrouiller pour trouver un moyen de toucher des indemnités en l'absence de blessures.

Je fais constater les miennes le lendemain 18 par un médecin : plaies au thorax, enfin les photos sont dans l'article "Saint-Patrice" de ce blog.
J'ai aussi été interviewé par une radio locale d'Enghien-les-Bains, IDM98, sur ces ennuis policiers et l'usage de la psychiatrie comme outil de répression :
http://patrice.henin.free.fr/IDFM98_05_09_2011.mp3

Le 28 avril 2011, le procureur exige un examen psychiatrique (décidemment !) et reporte l'audience.
J'allais dire que l'examen avait déjà été fait à l'I3P, mais je suis expulsé manu militari de l'audience, et n'entends même pas le speech de l'avocate commise d'office.
Les gendarmes me permettent de revenir dans la salle pour écouter le délibéré, "à condition de promettre de ne pas parler" !
De retour dans la salle, j'entends que ma condition de contrôle judiciaire est maintenue jusqu'à ce que je sois à nouveau examiné par le Dr Forissier, qui à mon avis devra refaire sa copie.
Cela me faisait penser au 2ème référendum demandé aux irlandais qui avaient rejeté le traité de Lisbonne, mais comme promis, je reste silencieux (j'ai beaucoup de respect pour ma parole et pour les gendarmes).

Aucun document écrit n'est émis, le juge me dit simplement que je serais examiné le 12 mai 2011, puis jugé le 23 juin 2011.

En fait, le 10 mai 2011 , le Dr Forissier me téléphone pour prendre rendez-vous, je lui parle de mes difficultés pour me déplacer en métro, il m'apprend que mon jugement a lieu le 12 mai.
Je lui dis que je n'étais pas au courant, que pour moi c'était le 23 juin 2011. Il me dit qu'il me rappellera après s'être renseigné.

Le lendemain (11 mai 2011), je l'appelle et il me dit qu'on lui a demandé de faire un rapport de carence, c'est à dire un refus de venir me faire examiner, et me confirme la date du 12 mai 2011 pour l'audience !
On cherche donc à me juger en mon absence, je me précipite le 11 au Palet de Justicierie pour annoncer au greffe de la 23ème chambre que je viendrais et serais mon propre avocat.
Un jeune procureur de type aryen essaie de m'empêcher d'accéder au greffe, arborant toujours en me parlant un sourire semi-sadique semi idiot :

- C'est mon affaire, j'ai quand même le droit de me renseigner, c'est pour demain en plus, pas de convocation…

- Donnez-moi votre carte d'identité (sourire sadique, semi imbécile)

- Je vous la montre…

- Donnez-la-moi !!! (sourire semi sadique, semi policier).

Il me prend ma carte, s'engouffre dans le greffe, m'empêche de le suivre :

- Restez devant la porte !!! Vous êtes en état d'arrest… de vérification !!! (sourire semi sadique, semi satisfaction).
Finalement, il ressort sans me parler, je lui bloque la sortie :

- meine ID papiers, bitte, danke sehr.

- ??? Voilà.
Puis il se poste dans une autre pièce, m'observe avec son ineffaçable sourire 100% taré.

Une avocate qui feuilletait des dossiers à ne table, dans le couloir devant la porte du greffe insiste pour prendre ma défense plutôt que de me laisser être mon propre avocat :

- je vous ai entendu refuser un avocat d'office, vous devriez en prendre, je me propose…

- vous m'auriez signalé que je dois être jugé demain ? Iintéressez-vous plutôt à la Justice maintenant que vous avez terminé la fac de droit. Pour moi, je connais les deux, merci madame-maître.

Le lendemain 12 mai 2011

Bon, cela n'a servi à rien, je suis menacé d'expulsion dès que je veux lire, en qualité de "défenseur", le certificat médical de mes plaies. Je me tais immédiatement, sur ordre du juge au self-avocat.
Un juge qui menace d'expulsion la défense, normal à Paris, capitale des droits de l'homme (c'était encore vrai lors du deuxième millénaire). Je me suis tu parce que je voulais quand même rester pour pouvoir entendre le délibéré.
Ce fut 6 mois de prison avec sursis, 200€ d'indemnité à verser au flic "blessé" (et encore absent) et bien entendu 2 ans de probation avec obligation de me faire "soigner", avec hospitalisation si nécessaire.

Mon destin étant lié à celui du dealer, Emmanuel Jésus Marquès comparaissait, extrait de sa prison, il est condamné à 2 mois ferme (déjà faits) au lieu des 4 ans prévus pour récidive !

J'ai fait appel, l'audience en appel a eu lieu le 19 février 2012, impossible de trouver un avocat, d'obtenir le témoignage de la gardienne d'école qui avait assisté à mon arrestation musclée (http://patricehenin.blogspot.fr/2012/10/temoin-muet-par-mutation.html).
Par ailleurs, lors de ma campagne législative, il s'est produit un événement qui prouve à lui seul que le Parti Socialiste et la mairie du XIIème arrondissement de Paris savent très bien que c'était un coup monté, ce tandem dealer insistant-flic tabasseur :
http://patricehenin.blogspot.fr/2012/11/un-gardien-decole-socialistement-bien.html

À ma grande surprise, la justicerie reporte l'audience au 19 septembre 2011 !
De quoi me laisser le temps de m'occuper de ma campagne de candidat à la présidentielle, puis de candidat député dans la 8ème circonscription de Paris.
Je pense que les juges hésitaient sur la conduite à tenir, ne sachant quelle serait le futur garde des Sceaux.

DEUXIÈME AUDIENCE D'APPEL DU  19 SEPTEMBRE 2011, 9 heures.

Une avocate américaine, Catherine Henin-Clark (eh oui, ma petite sœur), vraiment écœurée par tous mes petits soucis policiers-judiciaires, décide de se réinscrire au barreau de Paris pour venir à mon secours.
Avant l'audience, j'avais donc fait une demande d'aide juridictionnelle en donnant le nom de mon avocate, en précisant que sa réinscription  "après omission" était en cours.

La meute de cette Courre n'avait donc qu'une chose à faire, reporter à nouveau l'audience.

J'arrive ce matin du 19 septembre 2012 à l'audience.
Madame Nicole Beaucourt était déjà là, à titre de soutien, ou autre rôle (je suis devenu méfiant, question "soutiens").
Je m'assieds à côté d'elle, lui dis bonjour, elle s'écrie "SHUT !". Bon.
Une femme habillée avec une blouse noire vient me voir, ainsi que l'unique gendarme présent :
- (en chœur) Vous êtes Patrice Hénin ?
- Oui, je suis le criminel solitaire en bande organisée (le pôle 8 est spécialisé dans les crimes en bande organisées).
Le gendarme prend note et se rassoit.
- Je suis votre avocate commise d'office.
- Désolé, mais j'ai déjà désigné et envoyé au bureau d'aide juridictionnelle le nom de mon avocat, dont la réinscription au barreau de Paris est en cours.
Je n'ai pas besoin de deux avocates. Voici copie de la lettre :

 




Au lieu de froisser la lettre et de l'envoyer au panier, elle la lit.

- mais elle n'est pas là, j'ai été désignée…

- eh bien, je ne sais pas qui va vous payer pour faire je ne sais quoi, mais je n'ai pas besoin de vous, J'AI une avocate qui prend en charge mon affaire. Je vais demander le renvoi, mon avocate Catherine Henin-Clark viendra à la prochaine audience, après m'avoir rencontré à Paris. Voilà. Elle a étudié mon dossier, au moins, elle. Nous en avons parlé, tant dis que vous, l'illustre inconnue, restez hors de ma petite vie.
Arrive un jeune homme élégant sous sa blouse noire, qui lui parle à mots couverts, à l'écart. Je m'approche et lui demande :

- Vous êtes l'avocat de mon agresseur David Gatty ?

- Oui, je ne suis pas le vôtre !

- je m'en doute, ça aurait fait 3 avocats pour une bande d'un criminel !

L'avocate finit par partir, battue, bannie et condamnée au silence. Elle choisit l'exil et disparaît avec son compère, perplexes.

Pendant ce temps, les deux chambres au grand complet travaillaient. Cela faisait du monde derrière l'estadre, 7 ou 8. La chambre 1 interrogeait, la chambre 2 écoutait en me lançant des regards furtifs.
La chambre 1, celle qui avait reporté mon audience le 19 février 2012, interrogeait deux jeunes malfrats qui auraient arraché un collier en or à une personne. Ils comparaissaient libres, en appel.
Donc, c'est certainement leur victime qui avait dû faire appel pour qu'ils fassent de la prison ferme. J'entends au cours de leur interrogatoire qu'ils en étaient à leur 5ème condamnation, dont une avec usage d'un couteau. Mais qu'ils travaillaient…
Au bout d'un long moment, le verdict tombe sans que je l'entende, je les vois ressortir libres.

Personne d'autre, il ne restait plus que moi, on change de chambre, la 1 écoute, la 2 se réveille, mais toujours dans la même salle d'audience déserte côté public, bondée côté justicerie.
- Monsieur Hénin ? À la barre, s'il vous plait.

Rituel habituel, décliner son identité à la barre…

- J'ai désigné une avocate, je viens de l'expliquer à celle qui s'est fourvoyée ici. Je demande le renvoi jusqu'à ce que mon avocate soit réinscrite au barreau de Paris. Elle a déjà étudié le dossier. L'audience du 19 février 2011 a été reportée parce que je n'arrivais pas à trouver un avocat parisien acceptant de défendre un citoyen qui n'a rien fait, sauf accumulé et publié beaucoup de faits qui prouvent que l'état de droit n'existe plus dans mon pays.
J'ai quelques copies de refus, si vous voulez. Alors une avocate franco-américaine que je connais bien vole à mon secours. Elle prendra l'avion pour la prochaine audience.

- Elle n'est pas là, vous demandez le renvoi ?

- Cela me paraît évident

La juge demande à la procureure si elle accepte le renvoi, refus indigné.

- Nous allons procéder à votre jugement, vous venez de récuser votre avocate commise d'office, l'autre n'est pas là, on ne va pas renvoyer éternellement.
Le rituel reprend, récit des reproches, relecture du rapport Gattyeux, avec pauses-questions :

- Votre analyse d'urine est positive !

- J'étais plutôt content de donner mon urine, je ne m'attendais pas à ce qu'elle soit positive ! J'ai fumé des joints quotidiennement jusqu'à mon départ aux Etats-Unis en 1995, d'accord, mais depuis j'ai arrêté.
Je ne sais pas quel flacon les policiers ont donné, c'est un coup monté de toutes pièces, flacon inclus, dealer inclus, rébellion incluse. On veut ma réclusion pour raisons politiques, c'est tout. Je note que j'assiste à ma 7ème audience en comptant la première affaire "montée" de 2007-2008, sans défense. Édifiant.

- vous avez été amené au sol et donné des coups de pieds au bas-ventre à l'agent David Gatty.

Je me tourne vers le gendarme et lui demande :

- Vous pourriez rendre service à la justice ? Allongez-vous à plat ventre, n'oubliez pas que vous avez 62 ans, que l'on vient de vous étrangler, déjà étouffé par le poing de votre agresseur mis dans la bouche, frappé au thorax, que vous avez du mal à respirer à cause d'une maladie pulmonaire, que quelqu'un joue au trampoline sur votre dos pour vous menotter. Montrez-nous comment vous faites pour lui donner des coups de pieds au bas-ventre !

Ce qui me parait incroyable, c'est que je n'ai pas été interrompu par la meute de la Courre. Le gendarme reste impassible. Puis je commence à réaliser que je suis en train d'être jugé sans défense, je l'oubliais presque à force d'habitude.
Mais tout rentre dans l'ordre, le président de la meute, jusqu'alors silencieux, moche à faire fuir la plus téméraire des mouches à merde, s'exprime. Un gargouillement tout à fait compatible avec son aspect : des borborygmes incompréhensibles. Le plus naturellement du monde je m'exclame en souriant :

- j'ai rien compris !

La juge surenchérit en disant au gendarme d'appeler une escorte. Je comprends alors qu'une fois de plus je suis expulsé de la salle.
Comme tout se vend par Internet de nos jours, je me demande pourquoi on n'y rend pas encore la justice, parce qu'apparemment, les juges partiaux ont du mal à perpétrer leurs crimes en face de leurs victimes.

On a déjà inventé les télé-audiences à partir des maisons d'arrêt, vous voyez à l'écran un juge vous poser des questions à l'écran, vous répondez dans un micro, vous entendez le verdict par haut-parleur. Seules les menottes ne sont pas virtuelles. Ce que je vous raconte, je l'ai vécu aux États-Unis, arrêté pour avoir conduit un verre dans le nez. Tous les détenus auditionnés attendaient dans une salle, comme au cinéma, on vous appelle, vous allez sur scène dans une cabine pour l'audition, tout le public enchaîné écoute et voit, puis le télé-juge vous indique le montant de la caution à payer pour sortir.

Le gendarme me demande de sortir, je commence à me révolter.

- Vous ne voyez pas qu'il y a quelque chose d'anormal dans ce procès qui refuse mon avocat ? Moi aussi je vous demande d'appeler une équipe, il nous faut au moins douze gendarmes pour mettre ces 7 criminels au dépôt !

Il communiquait avec la gendarmerie du palais, sans succès. Il me demande de sortir.
Finalement, j'accepte, ce pauvre ère semblait ne rien comprendre à tout ce qui se passait, pas la peine d'insister.
Je lui fait quand même remarquer qu'il viole la loi, en particulier l'article 28 de la loi "Le Pors", qu je lui récite tout en sortant :
" Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."

Aucune réaction, autant parler à un fonctionnaire.

Je me retrouve dehors, pensant que les juges étaient en train de délibérer, puisqu'il n'y avait plus personne à "juger". Je fais un tour dans les grandes allées, je reviens dans le petit corridor du pôle 8, mais le gendarme me demande de m'éloigner.
Quoi, non seulement je suis expulsé de la salle d'audience, mais aussi du couloir ? Je suis si dangereux que ça ?
À ce moment, Nicole Beaucourt, mon "soutien", sors de la salle comme s'il y avait le feu, affolée et court quelque part en me lançant "rentre chez toi, vite, je t'avais dit de ne pas parler, de ne pas faire de bruit !".
Elle retourne à la salle d'audience.

Vraitement bizarre, cette femme. Elle est venue uniquement pour essayer de témoigner de mon comportement scandaleux, un drôle de soutien. Elle a beaucoup de soucis avec la justice, elle craint à tout moment la visite d'huissier, j'avais relayé sa pétition à mes 11 000 contacts :



C'est le genre de client qu'affectionnent les pourris pour les utiliser comme auxiliaires en corruption, en échange d'allègement d'ennuis. C'est cela qui est chouette, dans le monde de la corruption : on n'est pas obligé de payer pour corrompre, mais de promettre de torturer un peu moins. Cela ne coûte rien et tout le monde semble content.

Je rencontre un gendarme qui me reconnaît (je commence à être connu dans ce palais), je lui raconte mon audience, lui fait part de mon manque de respect pour les magistrats, capables de se masturber en pleine audience (http://www.dailymotion.com/video/xn0xhq_un-juge-se-masturbe-en-pleine-audience_webcam#.UVIxE93LSM8)...

- ah ! Comme celui d'Angoulême !


Donc ce gendarme est au courant, il connaît la maison.
Et rêve d'un monde moins fou, comme moi, comme vous.
Enfin, je retourne vers la salle d'audience. Le gendarme me dit que je dois rentrer chez moi, que je "recevrai un écrit".
Madame Beaucourt ressort, me dit d'un air grave sur un ton plein de reproches "la procureure a demandé 8 mois de prison ferme et 2 ans de soins psychiatriques, le délibéré sera rendu le 17 octobre 2012. Je t'avais dit de rester tranquille".
Curieusement, je ne ressens rien, ni colère, ni peur, qu'un peu de lassitude vu que je n'aime pas me lever tôt le matin pour des conneries.

Je rentre chez moi, tout en continuant de donner aux gendarmes que je croise (avec de brèves explications) ma carte de visite avec invitation à lire mon blog. Mais tous ne sont pas comme leur collègue "déniaisé", la plupart refusent ma carte, par devoir de réserve, certains la prennent avec le sourire et l'enfouissent rapidement dans leur poche.

oooooOooooo
 
Je rentre chez moi et commence à envoyer une série de courriels, de coups de fils. Mon avocate américaine doit se remuer, maintenant. Je lui rédige des lettres à envoyer au ministre de l'intérieur, de la justicerie…

Je reçois un message de Nicole Beaucourt :

" Le 19/09/2012 15:45, BEAUCOURT a écrit :

Je suis assez déçue que malgré mes conseils tu continues de couper la parole à tes interlocuteurs et à ne pas répondre aux questions posées. 

Les gens te prennent pour un fou parce que tu les mets mal à l'aise. 

Le procureur a requis ton incarcération à FRESNES en raison de ton attitude hors norme ainsi que la confirmation de la condamnation de première instance. 

Voilà le résultat de ton comportement habituel"

Donc, confirmé, mon soutien approuve la justicerie, tout est de ma faute.
Les résistants des années 40 devaient se méfier de leurs meilleurs amis, des membres de leur famille, la lutte contre la corruption nécessite les mêmes précautions.

Les échanges de messages se poursuivent et se suivent :

De : XYZ (xyz@crie.fr)
Envoyé : jeu. 20/09/12 22:59
À :  Patrice Hénin (patrice.henin@free.fr)

Bonsoir Patrice.

 Je suis assez surpris par le fait que tu ignorais qu'une décision de justice pouvait être prononcée après un délai. Ça a été le cas du jugement en appel dans le cadre de la première procédure me concernant. Ce jugement a été prononcé en mon absence par la Cour d'Appel de Rouen : c'est plus sage pour éviter les débordements et les troubles à l'ordre public. J'aurais certainement explosé si j'avais entendu cette Cour prononcé ce jugement, et elle le savait très bien. J'entends assez régulièrement à la radio la mise en délibéré de jugement avec report de son prononcé dans le temps, généralement un mois ou deux, ce n'est pas une pratique rare du tout. Ce report ne traduit jamais un doute de la part de l'institution judiciaire : ses décisions de "justice" sont en réalité toujours prises avant les procès, le reste n'est que représentation théâtrale au cours de laquelle cette institution fait au Peuple l'étalage de sa puissance.

 Je n'ai moi-même pas pu l'ouvrir le 11 juin 2007 à la Cour d'Appel de Rouen alors que je suis resté calme et courtois en essayant seulement d'exposer les raisons pour laquelle j'avais fait appel du premier jugement pendant qu'étaient grossièrement bafoués mes droits et le code procédural. Ne t'inquiète pas, ces pratiques ne sont pas une particularité de ta juridiction.

 Je ne suis pas certain que Fresnes soit l'établissement pénitentiaire le plus insalubre. Il y a même surement pire encore de ce point de vue sur certains secteurs. En revanche, je te confirme son caractère hautement disciplinaire. Les matons te hurlent dessus, tu peux t'y faire fracasser la tête pour avoir dépassé d'un orteil la ligne jaune que ne doivent pas dépasser les détenus dans les couloirs qui les mènent à la promenade et ces mêmes matons peuvent facilement s'introduire une nuit dans ta cellule pour te tabasser entre autres joyeusetés. "A Fresnes, tu freines", c'était l'expression de mon co-détenu. Pas un enfant de cœur pourtant, un clandestin qui a connu la rue et qui a dormi dans des garages. La plupart des détenus qui s'y trouvent se foutent de leur incarcération à la Maison d'Arrêt d'Evreux, mais Fresnes est un établissement qui leur fait tous peur. Tu n'as aucune chance de survivre dans ton état dans un tel environnement.

 Pour finir, il y a de toute évidence eu un malentendu entre nous sur l'un de mes propos. Lorsque je t'ai affirmé que le régime en place avait acquis le pouvoir par la force et par la voie des armes, je ne voulais absolument pas dire que seules les armes permettent de prendre le pouvoir. Je ne le pense pas car il existe dans l'Histoire un grand nombre de contre-exemples. Des régimes, des empires et jusqu'à des civilisations se sont écroulés d'eux-mêmes sans avoir été renversés par la force. Il est même possible (probable ?) que c'est ce qui arrivera à la civilisation occidentale.

 La force et les armes peuvent permettre d'acquérir le pouvoir, elles ne donnent jamais la légitimité du pouvoir, et c'est ce qui est le plus important d'acquérir. C'est pour cette raison qu'à travers l'Histoire bien des victoires militaires ont cachés des défaites politiques, et c'est également pour cette raison que depuis 220 ans l'institution à laquelle tu t'es à nouveau frotté le 19/09 n'a pour seule vocation que de brimer le Peuple en l'humiliant, en l'incarcérant ou en l'hospitalisant d'office. Elle est le miroir de cette caste qui, ayant acquis le pouvoir par la force et par la voie des armes, tremblent depuis de se faire déloger par les mêmes procédés.

 Je voulais donc plutôt avec cette phrase te faire comprendre qu'il ne faut plus essayer de faire évoluer ce système dans les prétoires : ce ne sera toujours pour le justiciable qu'une très dommageable perte de temps et d'argent et un coup à y laisser sa santé, voir sa vie. Il faut mener notre combat sous un autre angle.

 XYZ

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Le 20/09/2012 02:19, Catherine Henin-Clark a écrit :

Patrice

Je contacte un avocat demain (j'ai envoyé un mail ce soir)

Il y a une violation claire de ton droit à être défendu

Mark (NDR : Mark est mon beau-frère médecin urgentiste américain) m'a dit de te dire qu'on va faire tout pour régler cette situation

Dans le fonds ce n'était pas un bon plan concernant ma réinscription

Le courrier a été signé chez le procureur à 11 ce matin

Je te fais un virement demain pour te renflouer et acheter de la bonne nourriture

Je t'appelle demain après midi

Gros bisous

Catherine

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Un peu lassé par la lenteur (voulue ?) de ma lointaine mais si proche avocate, je lui donne des ordres un peu secs :

 

Le 13 oct. 12 à 19:18, Patrice Hénin a écrit :

 

Ta présence est obligatoire le 17 octobre 2012 (d'ailleurs ils m'ont jugé en me disant "oui, votre avocate, elle n'est pas là !"). Si tu veux revoir un jour notre mère ou ton frère Patrice. Maman commence à se demander pourquoi tu agis toujours à contretemps dans une affaire aussi grave. Mise à mort de ton frère qui a découvert trop de corruptions concernant des chefs d'état, entre autre, et qui sera embarqué le 18 octobre 2012 pour aller mourir à petit feu à Fresnes ou autre établissement psychiatrique.
Demande à Mark ce qu'est l'Haldol.
Ta présence est absolument obligatoire et aucune excuse n'est recevable, au pôle 8 ch2 pour le verdict le 17 octobre 2012. Si une décision est prise, tu devras dire "objection, j'ai envoyé en temps voulu au bureau de l'aide juridictionnelle une lettre puis des documents signalant que j’assurais la défense de mon client. Je demande le passage immédiat en conseil de discipline de ce tribunal au Conseil Supérieur de la Magistrature qui prend des décisions en écartant l'avocat choisi. Le jugement d'un tribunal qui juge en écartant la défense est nul et non avenu. Je demande aussi en entretien immédiat avec le bâtonnier pour u'il m'explique deux choses : pourquoi il a écarté ma demande d'assurer la défense jusqu'à nommer d'office un avocat commis d'office. Pourquoi ma demande réinscription est bloquée sans raisons précisées ?".
Pour stopper cette barbarie il faut faire ce que je dis, à la lettre, en temps et en heure, puis me rendre compte de l'exécution de la mission.

Je sais très bien ce que je fais, dans le moindre détail.

Nous sommes en guerre, il faut travailler comme un commando.

Pour figer, décontenancer l'adversaire, il faut utiliser la seule arme qu'il craigne : le faire savoir sur la place publique, médiatiser donc annoncer que tu as programmé un conférence de presse sur l'état de l'injustice en France. même si ce n'est pas encore préparé. L'important, c'est l'effet d'annonce !
Tu iras ensuite rendre visite à la bâtonnière pour lui demander des explications écrites sur le blocage évident de ta réinscription.

Prends rendez-vous dès maintenant :


Patrice Hénin

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Une amie relaye pour insister en envoyant le même message à mon avocate américaine Catherine (ma petite sœur) :

De : XYZ (XYZ@gmail.com)

Envoyé : sam. 13/10/12 08:15

À :  patrice.henin2@free.fr; patrice.henin@gmail.com; patrice.henin@hotmail.fr

Maître,

Je connais votre frère Patrice Hénin et Madame Hénin (votre mère) ne comprend pas vos actions à contretemps pour une affaire aussi grave que le jugement du 17 Octobre 2012 concernant votre frère Patrice.

Ce jugement est la mise à l'écart volontaire de votre frère afin de le mettre hors d'état de nuire à une élite corrompue et permettra de le faire disparaître le 18 octobre 2012 pour l'envoyer mourir à petit feu à Fresnes ou autre établissement psychiatrique.

Votre présence est absolument obligatoire au pôle 8 ch2 pour le verdict le 17 octobre 2012 .

Si une décision est prise, il vous faudra :

- demander à la bâtonnière des explications écrites sur le blocage de votre réinscription.

- faire objection pour cette raison : " j'ai envoyé en temps voulu au bureau de l'aide juridictionnelle les documents signalant que j’assurais la défense de mon client et, en conséquence, je demande le passage en conseil de discipline de ce tribunal qui prend des décisions en écartant l'avocat choisi car un tribunal qui juge sans avocat est nul et non avenu"

Par ailleurs, merci de faire une conférence de presse sur l'état de la Justice Française.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes plus respectueuses salutations.

A. L.

ENGLISH (Peter, correct, please:

your presence is absolutly required if you want to see your mother or brother Patrice. Ms Henin does not understand at all why your actions are always too late then for such a serious matter. Killing your brother who discovered too many corruptions and will be shipped October 18, 2012 to go die slowly in jail Fresnes or other psychiatric facility.

Ask your husband, physician, what is Haldol.

Your attendance is absolutely mandatory for the pole 8 ch2 verdict October 17, 2012. If a decision is made, you will say "objection, I sent in due course to the legal aid office documents stating that I assured the defense of my client. Passage I ask the Disciplinary Board of the court who makes decisions rejecting the chosen counsel. A court judge without a lawyer is null and void"
You can stop this cruelty by obeying your brother doing exactly what he orders, without delay and announcing that you are going to do a press conference on the state of injustice in France.

You will then visit the "Batonnière" asking for a written explanation of blocking your re-enrollment.

> UNQUOTE

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D'autres lui ont relayé ce même message, en anglais approximatif :

De : P T (XYZ@gmail.com)

Envoyé : dim. 14/10/12 18:06

À :  chenin92@bellsouth.net

QUOTE
Your presence is mandatory on Oct. 17, 2012 (incidentally they have judged me by saying "yes, your lawyer is not here"). If you want to see on the future our mother or your brother Patrice.
Mom begins to wonder why you always act lately, destroying your action, in such a serious matter. Killing your brother who discovered too many corruptions involving heads of nations, among other things, and will be interned in psychiatric prison on October 18, 2012, to go die slowly in Fresnes (hardest jail with psychiatric hospital) or other psychiatric facility.

Asks Mark what Haldol is.

Your presence is absolutely mandatory, and no excuse is admissible, at pole 8 ch2 verdict for October 17, 2012. If a decision is made, you must say "objection, I sent on time to the office of Legal Aid documents and a letter stating that I assured the defense of my client. I demand the immediate passage in Council discipline of the court to the Superior Council of Magistrates. Such court which makes decisions rejecting the choosen attorney is out of law. Judgment of a court dismissing the defense is null and void. I also request immediate interview with the barrister for telling me two things:

- why he rejected my request for the defense office to appoint a lawyer appointed reinstatement

- Why my request to be member Paris bar is blocked without specified reasons? ".

To stop this barbarism you must do what I say, literally, in due time, then report to me the execution of the mission.

I know very well what I'm doing in every detail.

We are at war, we must work as a commando.

To freeze, disconcert the enemy, you must use the only weapon he fears: the know on the public square, thus mediating announce that you have scheduled a press conference on the state of injustice in France. Even if it is not yet prepared. The important thing is the effect of ad!

Then go visit the Bâtonnière asking for a written explanation of the apparent blocking of your reinstatement.

make an appointment now:


UNQUOTE

PS ; You diffuse in the blog + facebook page.



http://www.avocatparis.org/le-batonnier.html

Cordialy, T. P. in France.

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Puis mon avocate Catherine part à la chasse au confrère pour aller assister au délibéré (elle pense et rêve en anglais depuis 1984, elle tape avec son clavier US sans accents) :

Le 14 oct. 2012 à 23:39, Catherine Henin-Clark a écrit :

Cher Confrere:

J’ai besoin de votre assistance concernant representer mon frère Patrice Henin en la matiere suivante: Affaire 11/06877 Tribunal Pole 8 Chambre 2

Il a ete juge en premiere instance pour soliciter l’achat de hashish et rebellion au cours de son arrestation. Il a ete condamne a 9 mois de prison avec sursis et a suivre un traitement psychiatrique.
Mon frere a fait appel lui meme et l’audience a eu lieu le mois dernier au cours de laquelle mon frère avait demande un renvoi car j’etais moi meme en cours de re inscription aupres du Barreau de Paris (CAPA 1984 mais je pratique aux USA depuis 1987).
La juge lui a demande de quitter les lieux et a poursuivi l’audience sans prendre compte de sa requete et d’un courier que j’avais envoye au Procureur General attestant de ma re inscription et de mon intention de representer Patrice.

La juge apparemment aurait indique qu’elle delibererait Mercredi 17 Octobre, 2012.

Depuis j’ai envoye une autre lettre au Procureur General objectant la maniere dont l’audience s’etait deroulee.
Je suis tres concernee au sujet de Patrice car d’une part il est tres malade (emphizema et hepatite) et tres febrile et d’autre part il s’avere que les circonstances de son arrestation sont tres suspicieuses pour ne pas dire un “set up”. 

Seriez vous en mesure de vous presenter au tribunal le 17 Octobre et meme peut etre prealablement si vous le juger preferable afin de me representer ainsi que Patrice Henin afin d’objecter a ce delibere rendu alors que Patrice aurait etre denie son droit a la defense? J’aurais de meme besoin que vous representiez Patrice ulterieurement pour le suivi de cette affaire.

J’aimerais discuter de cette matiere si cela vous convient. Sinon auriez vous un autre confere a qui je pourrai m’adresser?

Je joins la lettre au procureur general.
Finalement, merci de me communiquer vos coordonnees bancaires et du montant de la provision concernant votre prestation.

Je vous remercie de votre attention a ce mail et vous d’agreer l’expression de mes salutations les meilleures.

Catherine R. Henin Clark
Board Certified in Immigration and Nationality Law
CATHERINE R. HENIN CLARK, P.A.
1151 N. Orange Avenue, #200
Winter Park, Florida 32789

EMail:  catherine@heninclark.com or chenin92@bellsouth.net



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Voici la lettre que Catherine a envoyée au procureur général du TGI de Paris :

CATHERINE R. HENIN-CLARK, P.A.

Attorney and Counselor at Law

Board Certified In Immigration and Nationality Law

 

Monsieur le Procureur de la République
4 blvd du Palais
75001 Paris
France

Ref: Patrice Henin/Affaire 11/06877 Tribunal Pole 8 Chambre 2

Monsieur le Procureur:

Par la présente je requiers votre attention des plus urgentes concernant l’affaire 11/06877 tribunal pôle 8 (grande criminalité organisée) chambre 2.

De ce fait il s’avère que mon client, Patrice Henin, a comparu à l’audience du 19 Septembre 2012 au cours de laquelle il a été refusé le renvoi requis afin de me permettre de finaliser ma demande de réinscription auprès du Barreau de Paris et de préparer sa défense. Monsieur Henin a présenté une lettre que je lui avais procurée indiquant mon intention d’assurer sa représentation et ma réinscription en cours. Cette même lettre et documents à l’appui avaient été envoyés par Federal Express et reçus le jour de l’audience par vos bureaux.

Au lieu d’un renvoi, Monsieur Henin a été expulsé de l’audience alors qu’il essayait d’expliquer la raison pour laquelle il refusait l’avocate commise d’office qui d’ailleurs s’est présentée au début de l’audience sans connaissance du dossier ou de mon client.

D’après mon client, l'avocate commise d’office ayant quitté l'audience, mon client s'est retrouvé seul face à un tribunal qui lui a refusé le renvoi et qui l'a fait sortir de la salle par escorte de l'unique gendarme présent (à interroger comme témoin). D’après une personne présente dans la salle, Madame Nicole Beaucourt (189 rue Vercingétorix -Bâtiment 56 - 75015 Paris), le procureur aurait requis 8 ou 9 mois de prison ferme à Fresnes, avec "soins" psychiatriques, par contrainte, non justifiés ni définis, délibéré serait rendu public le 17 octobre 2012.

Je tiens à préciser que la raison de mon absence a cette audience n'est pas dû uniquement au fait que ma réinscription après omission volontaire est en cours, mais surtout parce que mon client porte plainte pour association de malfaiteurs (article 450-1 code pénal, avec faux en écriture publique Article 441-4) contre des policiers de son arrondissement, qui jusqu'à présent refusent de recevoir sa plainte.

Cette plainte implique nécessairement une enquête approfondie de l'IGS et une étude des résultats de cette enquête afin que je puisse rédiger mes conclusions.

Je vous demande de faire en sorte que mon client Patrice Hénin puisse déposer sa plainte à l'IGS, accompagné d'un témoin de son choix (peut-être le brigadier Patrick Colombet, Unité Paris-Bercy ?) au cas où il serait encore expulsé du commissariat, d'assurer sa protection rapprochée si nécessaire puisqu'il a été agressé devant chez lui. Mon client a des preuves médicales, photos et témoignages de l’agression violente dont il a fait l’objet de la part de ce policier (et non plusieurs comme rédigé dans son PV) qui a eu la remarquable audace de non seulement brutaliser Monsieur Henin mais de l'accuser de lui avoir infligé des coups et blessures. Mon client à l'âge de  62 ans, souffre d’emphysème pulmonaire aigu, ne peut parler tout en marchant sans perdre son souffle, pèse moins de 50 kilos et souffre d’hépatites, n’était ni en mesure de se protéger contre la violence de ce policier et encore moins de se rebeller.

Il y aurait d’ailleurs d’autres agressions en plus de celle de l'agent David Gatty, en l’occurrence celles du 23 mai 2006, du 23 juillet 2011 et 1er août 2011, la dernière ayant entraîné des séquelles à vie, plaintes non traitée à ce jour.

Je considère cette affaire très sérieuse à beaucoup de niveaux car il s’agit d’un droit fondamental de la défense et surtout d’abus de pouvoir de la part des policiers en question.

À ma connaissance, il n'existe pas de procès sans défense, l'audience et décision de ce tribunal est nulle et non avenue, votre refus de faire procéder à une enquête honnête et sérieuse de l'IGS serait portée à la connaissance de la Cour de Justice et au Tribunal Pénal International.

Je procure une copie de cette lettre à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Je vous demande de me donner les coordonnées de l'avocate nommée par le bâtonnier, qui s'est retirée après avoir compris que mon client avait désigné son propre avocat, afin de lui demander si elle accepte ma domiciliation à son cabinet suite à ma réinscription. Sinon,  je pense à Me Philippe Miro du cabinet Vitoux et Associés 22 rue d'Athènes 75009 Paris.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine R. Henin-Clark

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Voici la lettre que Catherine a envoyée aux ministres de l'intérieur et de la justicerie :

Monsieur le ministre de l'intérieur Manuel Valls,
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
France
+33 1 49 27 49 27

copie à Madame la Ministre de la Justice Christiane Taubira,
Ministère de la Justice et des Libertés
13, Place Vendôme
75042 Paris cedex 01
France

copie à Monsieur le procureur de la République
4 blvd du Palais
750001 Paris
France

L'équivalent d'une peine de mort a été requise à l'encontre de mon client Patrice Hénin, qui subit depuis 5 ans des persécutions dont vous ne pouvez pas ignorer l'ampleur, les raisons et l'origine, puisqu'elles sont publiées sur son site Internet http://patricehenin.blogspot.com/.

Le 19 septembre 2012, 9h, affaire 11/06877, le tribunal pôle 8 (grande criminalité organisée) chambre 2 a refusé le renvoi de son jugement sous prétexte que je n'étais pas là, le bâtonnier a essayé de lui imposer une avocate commise d'office, ignorant délibérément la demande d'aide juridictionnelle ainsi que ma lettre envoyée par Fedex lui confirmant mon intention d'assurer sa défense.

L'avocate ayant finalement quitté l'audience, mon client s'est retrouvé seul face à un tribunal qui lui a refusé le renvoi, l'a fait sortir de la salle par l'unique gendarme (à interroger comme témoin), il paraît d'après une personne présente dans la salle, Madame Nicole Beaucourt (189 rue Vercingétorix -Bâtiment 56 - 75015 Paris) , que le procureur aurait requis 8 ou 9 mois de prison ferme à Fresnes, avec "soins" psychiatriques, par contrainte, non justifiés ni définis, délibéré serait rendu public le 17 octobre 2012.

La raison de mon absence n'est pas dû uniquement au fait que ma réinscription après omission volontaire est en cours, mais surtout parce que mon client porte plainte pour association de malfaiteurs contre les policiers de son arrondissement, qui jusqu'à présent refusent de recevoir sa plainte. Ma présence n'était donc pas nécessaire ce 19 septembre 2012.

Cette plainte implique nécessairement une enquête approfondie de l'IGS, j'ai besoin de connaître les résultats de cette enquête avant de rédiger mes conclusions.

Je vous demande de faire en sorte que mon client Patrice Hénin puisse déposer sa plainte à l'IGS, accompagné d'un témoin de son choix au cas où il serait encore expulsé du commissariat, d'assurer sa protection rapprochée si nécessaire puisqu'il a été agressé devant chez lui ( http://patrice.henin.free.fr/IDFM98_05_09_2011.mp3 ).

Je vous demande de diligenter cette enquête de l'IGS qui porte sur les faux en écriture publique des policiers qu'il nommera, dont vous pouvez déjà prendre connaissance sur son site :
http://patricehenin.blogspot.fr/2008/11/0056-rapport-de-police-feuillet-0-sur.html

Il y a plusieurs agressions en plus de celle de l'agent David Gatty, celles du 23 mai 2006, du 23 juillet 2011 et 1er août 2011, la dernière ayant entraîné des séquelles à vie, plaintes non traitée à ce jour.

A ma connaissance, il n'existe pas de procès sans défense, l'audience et décision de ce tribunal est nulle et non avenue, votre refus de faire procéder à une enquête honnête et sérieuse de l'IGS serait portée à la connaissance de la Cour de Justice et au Tribunal Pénal International.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine R. Henin-Clark, P.A.
Board Certified in Immigration and Nationality Law
1151 N. Orange Ave., #200
Winter Park, Florida 32789
Etats-Unis

PS : je parle d'équivalence sentence de mort après avoir recueilli le témoignage d'un ex-détenu (emprisonné pour avoir envoyé des SMS !) sur la réputation de la prison de Fresnes:

"Je te confirme son caractère hautement disciplinaire. Les matons te hurlent dessus, tu peux t'y faire fracasser la tête pour avoir dépassé d'un orteil la ligne jaune que ne doivent pas dépasser les détenus dans les couloirs qui les mènent à la promenade et ces mêmes matons peuvent facilement s'introduire une nuit dans ta cellule pour te tabasser entre autres joyeusetés. "A Fresnes, tu freines", c'était l'expression de mon co-détenu. Pas un enfant de cœur pourtant, un clandestin qui a connu la rue et qui a dormi dans des garages. La plupart des détenus qui s'y trouvent se foutent de leur incarcération à la Maison d'Arrêt d'Evreux, mais Fresnes est un établissement qui leur fait tous peur. Tu n'as aucune chance de survivre dans ton état dans un tel environnement."

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Puisque Catherine pensait à "embaucher" son ancien camarade de promotion, Me Philippe Miro, j'ai appelé cet avocat, celui-là même qui avait pris ma première affaire en charge en mai 2007.
À l'époque, il s'agissait de l'agression par violences physiques de mon frère, qui avait convaincu les policiers que c'était moi l'agresseur. Il avait porté plainte, moi aussi.
Mais il était millionnaire, franco-américain vivant en Floride, c'était présenté comme un ami de Martin Bouygues, donc comme un proche de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, ministre de l'intérieur à cette époque (avril 2006), futur président de la République.
Ce cher frère avait expliqué aux flics, impressionnés par l'irruption de ce millionnaire floridien, qu'il fallait m'interner parce que "j'étais dangereux".
Tout le monde, policiers, médiatrice, tribunaux, une psychiatre avec son expertise, lui  ont obéi avec enthousiasme.

Voici la réponse téléphonique de l'avocat Philippe Miro :
http://patrice.henin.free.fr/2012_09_25_philippe_miro_soir.mp3

Voici la réponse par courriel de la consœur Me Daphné Pugliesi :

From: avocat-pugliesi.com [mailto:contact@avocat-pugliesi.com]
Sent: Monday, October 15, 2012 4:47 AM
To: Catherine Henin-Clark
Subject: Re: Urgence

Ma chère Consoeur,

Il est impossible d'objecter en France lors d'un délibéré " la loi ne le permet pas et toute critique ouverte à l'audience publique de ce délibéré peut être considéré comme un outrage à magistrat.

Je ne suis par ailleurs pas du tout étonné du traitement qui a été réservé à votre frère... tant les droits de la défense sont peu respectés par ces magistrats.

Vous n'avez en France pas d'autre recours que celui du pourvoi en cassation face à de telles pratiques odieuses.
Le délai est de 5 jours à compter du délibéré et vous devez de ce fait prendre un avocat au Conseil. Je ne peux que vous conseiller Maître SPINOZI qui est très bien et avec lequel je travail. (il est à Paris).

Il n'y a aucune autre possibilité.

Par ailleurs s'agissant du 17 j'accepte bien évidemment de me présenter devant la juridiction en question afin de prendre connaissance du délibéré si vous le souhaitez toujours malgré les quelques observations faites ci-dessous.

Avez-vous le nom de la présidente? Était-ce Madame MORAT? Habituellement cette chambre est présidée soit par elle soit par Monsieur ALBERT, Madame MORAT étant le plus souvent Pole 8 chambre 1 et Monsieur ALBERT Pole 8 chambre 2.
Je souhaiterais que vous me contactiez dans la journée par voie téléphonique afin que nous puissions évoquer de vive voix cette affaire.

Je serai en audience cette après-midi par conséquent vous ne pourrez me joindre que sur mon portable (0643714396).

Je vous prie de me croire, votre bien dévouée consœur.

DAPHNE PUGLIESI
Avocat à la Cour
80, Avenue Charles de GAULLE – 92200 Neuilly Sur Seine
Tél. : 01.47.22.94.89
Mob. : 06.43.71.43.96
Fax : 01.77.74.64.44


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Puis, après avoir assisté au délibéré du 17 octobre 2011, je suis informé du jugement, j'en informe mon avocate Catherine, plutôt en colère :

Le 25/10/2012 22:06, Patrice Hénin a écrit :


Pas moyen d'avoir l'arrêt du jugement, ni de la procédure, on me balade de bureau en bureau, on se fout carrément de ma gueule.
Il est fort possible qu'un mandat de dépôt pour internement soit en cours d'établissement, ce qui expliquerait que l'on me cache tout.

L'avocat en cassation : http://www.spinosi.fr/parcours.php dispose d'un mois pour rédiger son mémoire, délai un mois à partir du 19 octobre 2012. C'est l'avocat que Daphné Pugliesi qui l'avait conseillé. Je rappelle son dernier courriel :

"Cher Monsieur,


Comme indiqué dans mon précédent mail le jugement a été confirmé.

J'ai bien pris note de votre volonté de former un pourvoi en cassation contre l'arrêt. Le délai est de 5 jours et n'ayant pas de mandat, ni n'étant pas officiellement désignée dans cette procédure vous devez effectuer personnellement cette démarche en vous  rendant directement au greffe du pôle 8 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS (article 576 du Code de procédure pénale) (dans les locaux de la Cour d'appel de PARIS) afin de former son pourvoi vous même contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2012 par le pôle 8 chambre 2 (audience du matin et non de l'après midi).

Vous devrez dans le même temps notifier votre recours au Ministère public par LRAR dans un délai de trois jours (copie de votre acte de recours).

Vous devrez ensuite prendre attache directement avec Maître SPINOZI, avocat au conseil (27 Boulevard Raspail 7 5 0 0 7  P A R I S - Tel  : 01 42 22 29 30 Fax : 01 42 22 52 50, courrier@spinosi.fr, afin que ce dernier poursuive la procédure et dépose un mémoire au plus vite.

Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, mes parfaites salutations."
DAPHNE PUGLIESI
Avocat à la Cour
80, Avenue Charles de GAULLE – 92200 Neuilly Sur Seine
Tél. : 01.47.22.94.89
Mob. : 06.43.71.43.96
Fax : 01.77.74.64.44


Donc, ça urge. Et ta réinscription aussi, vu que la cassation va se fonder sur le fait que l'avocat désigné et son accord ont été ignorés.
Si tu avais envoyé la lettre au procureur dans les délais, le jugement aurait été différent.
Si tu veux encore une occasion d'agir trop tard, voilà une occasion.

J'ai reçu une facture Fedex de 33.96€ pour l'envoi de ta demande de réinscription, que tu aurais mieux fait d'envoyer au destinataire. Tu te trompes de dates et de destinataires, pendant ce temps la condamnation se met en place.
Patrice Hénin
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J'en informe des amis, l'un répond :

Date: Thu, 25 Oct 2012 23:27:34 +0200
From: XYZ@crie.fr
To: patrice.henin@gmail.com
Subject: Re: pourvoi en passe d'être raté

Bonsoir Patrice.

Ils se foutent assurément bien de ta gueule. Même moi j'ai réussi à enclencher deux pourvois en cassation et à obtenir les arrêts de mes jugements sans qu'on me fasse de difficultés à partir du moment où je me suis passé des services d'un avocat. Il est vrai qu'ils ne devaient pas s'attendre à ce que je fasse ces démarches par moi-même. Je n'ai détecté chez l'huissier qui m'a indiqué la marche à suivre et m'a transmis tous les documents que je lui ai réclamés aucune méfiance.

Elle pue ton affaire, vraiment, d'autant plus que l'avocat dans l'e-mail ci-dessous t'affirme que le jugement en première instance a été confirmé.

Prévoie plus que jamais tes arrières.
XYZ

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De : patrice.henin@hotmail.fr au nom de Patrice Hénin (patrice.henin@free.fr)

Envoyé : ven. 26/10/12 00:37

À :  XYZ (XYZ@crie.fr)

 

Oui, je suis inquiet. Ma sœur ne veut pas aller en cassation (98% d'échec, 200% pour moi), elle va réembaucher son avocate pour avoir le jugement.

Alea jactas est.

Pour la probation, on ne m'a lu qu'une ligne : "2 ans de probation.". Point final.

Pour mes arrières, il m'est pénible de marcher maintenant, je réfléchis, mais en vain. Si je fous le camp, on peut me couper ma retraite, cela ne m'étonnerait pas.

Sur ces bonnes pensées, bonne nuit.

Patrice Hénin

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Bon, je crois que c'est assez pour aujourd'hui…